Les Autorités Administratives Centrales

Droit des Institutions Administratives Introduction : La définition des Institutions Administratives, désigne une structure juridiquement doté de compétence, de moyen, et de personnel. On va la charger d’une mission spécifique. Les I.A. ont différentes approches : 1. L’approche organique : Elle parle du terme d’Administration en France, elle peut désigner plusieurs chose selon l’utilisation d’une majuscule ou non ( Administration administration ). L’Administration représente l’ensemble des structures

Régime : séparation des autorités administratives et judiciaires, etc… Développement du libéralisme conduit au contraire à un essor de la justice, la figure du juge apparaissant comme gardienne des libertés individuelles. Cf article 66 C. Différents types de justice : constitutionnelle, internationale, judiciaire, administrative, etc… sujet ici ne concerne que la justice constitutionnelle. Outre les lois qui la régissent, étudier la justice c’est étudier le rôle central, prédominant du juge. Le

elle rassemble tous les organes et personnels nécessaires à cette fin. C Circulaire Clause exorbitante du droit commun Collectivité territoriale Compétence liée Contrôle de proportionnalité Elle est un instrument dont de servent les autorités administratives pour faire passer l’information entre les différents services d’un ministère ou entre ces services et les services déconcentrés du ministère. Il s’agit d’une clause insérée dans un contrat et qui est soit totalement étrangère au droit commun

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives

Commentaire de texte : Commission d’intendant donnée le 8 aout 1761  « La centralisation administrative est une institution de l’Ancien Régime et non pas l’œuvre de la Révolution et de l’Empire comme on le dit ». Cette phrase issue de l’œuvre de Tocqueville , L’ancien régime et la révolution, nous montre d’emblée l’immense travail entrepris sous l’ancien régime. En effet, alors que durant de nombreux siècles le pouvoir royal a été « inexistant » dans bon lieux

Certaines entités peuvent à leur tour adopter des actes administratifs : les autorités administratives indépendantes. L’acte administratif ne doit pas contrarier la loi mais si c’est le cas il existe un mécanisme d’annuler d’un acte administratif contraire à la loi : recours pour excès de pouvoir en saisissant le juge administratif. Juge administratif -> 3 échelons : -Le tribunal administratif (1950) -La cour administrative d’appel (1980) -le conseil d’état (Sous napoléon 1er) Le droit administratif

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Définitions des institutions administratives Les entreprises sont dotés de services administratifs, ils gèrent le personnel, une activité … Il y a dans toutes les entités une part d’administration. Dans le secteur public cette part est essentielle. Et l’administration publique se caractérise par cette dichotomie. Au service des administrés dans la mesure où l’administration normalement n’est pas là pour favoriser ses propres intérêts, pour s’auto suffire mais pour

Une regle de droit est une règle de a laquelle s’applique une sanction si elle n’est pas respecté. C’est un ensemble de réglé juridiques qui réglemente la vie des hommes en société qui donne lieu a une sanction sanctionné par les autorités publiques en cas de non-respect. Les travailleurs sociaux peuvent être attaché a des entités tel que le ministère des affaires sociales, de la justice… et après la décentralisation, les collectivités locales et en premier lieu le département c’est dire qe la décentralisation

épouse D, à l'administration centrale à compter du 1er septembre 2006, d'autre part, l'arrêté du 29 août 2006 portant nomination de Mme B, épouse D, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux, en qualité de chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2006 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

l’Europe Centrale et de l’Est. La faim pour les fonds d’investissement a conduit les autorités locales, soutenues par les cercles d’intérêt actif pour ces zones, à l’idée que la régionalisation représente un standard européen très convenable, avant même d’effectuer une analyse sur l’impact d’une telle décision au niveau de l’Etat national. Dans la majorité de ces pays on parle d’une nette régionalisation administrative. Certes, on ne peut pas réaliser une claire régionalisation administrative dans un