Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne

Sujet 12 : Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement considèrent ils avec soin les rapports d’inspection ou d’enquête des autorités de tutelle ? Les établissements de crédit, que l’on peut définir comme toute société financière qui garantit la sécurité du dépôt de ses clients et qui fournit de la liquidité, et les entreprises d’investissement, spécialisée dans les opérations sur actifs financiers côtés, ont un rôle majeur dans l’économie. C’est pourquoi, ces types

naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial, néanmoins, des marques suffisantes d’originalité y subsistent. Au Maroc, c’est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, quiest un ensemble de textes

désormais des prêts et instruments financiers. II) Complémentarités et rapprochements récents 1) Complémentarités au niveau des produits En effet, les deux activités peuvent être concurrentes mais elles se complètent également : à un prêt bancaire est souvent associée une assurance décès invalidité par exemple. Certains produits peuvent aussi être couplés avec des biens d’équipement comme l’achat d’un véhicule associé d’un prêt, d’une assurance décès invalidité et d’une assurance dommages

propres (Minimum Capital Requirements) II.1.1.1. Approche standard II.1.1.2. Approches IRB (Internal Ratings-Based Approch): simple et avancée II.1.2. Pilier 2 : Supervision bancaire II.1.2.1. Le rôle de la supervision bancaire II.1.2.2. Les quatre principes essentiels de la surveillance prudentielle II.1.3. Pilier 3 : Discipline de marché II.1.3.1. Principes directeurs II.2. Les principales

une prestation généralement financière lors de la survenance d’un risque. L'assurance est destinée à un agent économique en échange de la perception d’une cotisation ou d’une prime. Dans un 1er temps, nous détaillerons les divergences entre ces 2 secteurs. Dans un 2nd temps, nous développerons leurs complémentarités et rapprochements récents. I Les divergences : A) Obligations contractuelles : p.85 1°) Nature juridique de l'obligation : Pour le banquier, l'obligation contractuelle est commutative

Le G20 et la réglementation bancaire JeanLuc Baslé pour le groupe de travail régulations financières d’Héritage&Progrès La crise économique et financière a placé le secteur bancaire dans l’oeil du cyclone. Les faillites ou quasi faillites de maisons aussi prestigieuses que Bear Stearns et Lehman Brothers aux EtatsUnis ou Fortis en Europe appellent à une refonte de la réglementation bancaire. Les études et suggestions d’organismes publics et privés ou d’universitaires se sont multipliées

– 2011 Sommaire I. Introduction 4 I. Organisation du secteur bancaire en Chine 6 A. Autorité de contrôle / tutelle 7 1. Chine continentale 7 Le gouvernement 7 Le ministère des Finances 7 La commission de régulation (China Banking Regulatory Commission : CBRC) 7 La Banque centrale : La People’s Bank of China (PBOC) 8 2. Hong Kong 9 La Hong Kong Monetary Authority: HKMA 9 B. La loi bancaire 10 1. Chine continentale 10 Réglementation générale

rapprochement de ces deux routes parallèles. Nous verrons donc dans une première partie que, malgré certaines divergences, la banque et l’assurance peuvent être complémentaire. Puis dans une seconde partie, nous verrons comment sont organisé ces deux secteurs au travers des rapprochement récents. I / Deux métiers distincts mais complémentaires. Avant de s’attarder sur les éléments complémentaires, il est nécessaire de bien cerner les éléments divergents qui caractérisent chacun de ces deux métiers

toutes les parties prenantes : actionnaires, clients, collaborateurs, et société civile. Le choix du développement durable s’est imposé au groupe qui a adapté les méthodes bancaires classiques sur les marchés africains où il développait son activité, sous peine de s’aliéner 90% des opérateurs économiques exclus du système bancaire. De plus, en qualité d’intermédiaire financier auprès des opérateurs économiques, le Groupe ORABANK est un acteur de diffusion des bonnes pratiques en matière de développement