Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

et le développement de la monétique ont marqué un véritable tournant dans le domaine bancaire. Dans un souci de rentabilité de leur structure et de leur personnel, les banques ont été amenées à déployer d’autres activités, dont l’assurance. Fortement concurrencées, les compagnies d’assurances se sont adaptées en diversifiant leurs activités. Leur développement s’est traduit par un rapprochement du secteur bancaire vers la fin des années 1990. A ce titre, nous avons assisté à l’émergence de nouveaux

Citez les principales autorités de supervision des activités financières, bancaires et assurances. Quelles sont leurs missions ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Pour s’assurer que cette obligation est correctement remplie, les pouvoirs publics s’appuient sur différentes institutions et autorités administratives disposant d’un pouvoir de contrôle. Ce contrôle s’exerce a priori, à travers les agréments et habilitations délivrées, ainsi qu’a posteriori

Question 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Intro : Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et spécifique. La maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectué à priori ou bien à postériori. Il est indispensable d’effectuer une tutelle sur les banques, leur rôle dans l’économie est primordiale :

prestation généralement financière lors de la survenance d’un risque. L'assurance est destinée à un agent économique en échange de la perception d’une cotisation ou prime. Nous allons rappeler dans un premiers temps les différences entre ces deux secteurs puis nous indiquerons dans un second temps leurs complémentarités et rapprochements récents. PLAN : I - DIFFERENCES 1/ Obligation contractuelle a/ nature juridique de l'obligation: Pour le banquier l'obligation contractuelle est commutative

l’activité bancaire est l’intermédiation financière, c’est-à-dire le fait est l’opération qui consiste à assurer la liaison entre des agents ayant une capacité de financement avec d’autres agents ayant un besoin de financement. Cette activité se matérialise par la gestion des dépôts, l’accord de prêts et la gestion des moyens de paiement. Elle est donc au cœur du fonctionnement et du développement de l’économie. Cette activité est donc aujourd’hui supervisée par des autorités de tutelle spécifiques

Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal

LES AUTORITES DE TUTELLE DU SECTEUR BANCAIRE SONT CHARGEES DE CERTAINES MISSIONS DE CONTRÔLES A PRIORI. EN QUOI CONSISTENT CES CONTRÔLES ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la banque de France. Les rôles des autorités de tutelle et de consultation sont de : - Légiférer - Contrôler - Dialoguer

pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. INTRODUCTION Les entreprises du secteur bancaire et financier possèdent une différence majeure avec les entreprises classiques : leur matière première est l’argent. Ce secteur fait l’objet d’1 attention particulière des pouvoirs publics. Le développement de la concurrence a fait évoluer la réglementation bancaire dans un souci de transparence pour les consommateurs. Le rôle central du secteur bancaire et financier

Question 15 Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ? En 1997 s’imposent aux établissements de crédit, un cadre réglementaire le dispositif du CRBF 97 - 02 Dans son article 6, il est fait une différence entre le contrôle permanent et le contrôle périodique Le contrôle permanent est réalisé à la fois réalisé par les opérationnels et par du personnel dédié au contrôle .L’objectif

Question 8 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Quelles mesures répondent à cette obligation ? Plan La banque est une entreprise comme une autre qui par la réunion des moyens et une communauté humaine a une finalité économique (satisfaction du client) en assurant une gestion des flux. En somme c’est la conciliation des intérêts des clients, des salariés, des fournisseurs et des actionnaires. La banque présente néanmoins deux spécificités liées d’une