Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

Faut-il accroitre la réglementation et la régulation bancaire ?  Année 2010 Nb de pages : 25p. « J’atteste que ce travail est personnel et cite systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne comporte pas de plagiat » signature de(s) auteur(s) La réglementation et la régulation bancaire à l’épreuve de la crise des subprimes Résumé : La crise bancaire et financière de 2008-2009 a révélé, par son ampleur et ses conséquences économiques, de nombreuses dérives:

règlementaire français, européen et international FICHE n°1 Thème 1 – Révision intensive - Examen certifié AMF 1 En bref, le contenu officiel du thème1- Cadre institutionnel (Instruction AMF relative à la certification) !  Thème 1.1 Le cadre de tutelle français !  Thème 1.2 L’architecture européenne et internationale de la régulation !  Thème 1.3 L’organisation de place et les associations de professionnelles !  Thème 1.4 Les autres professions distribuant des produits règlementés !  Thème

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

MONDE BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres + ses fonds propres. Elle a donc le souci au quotidien de pouvoir restituer l'argent des déposants. Pour que cette confiance existe la réglementation va borner l'activité bancaire tel que ceux qui ont confié

LES NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I) Les sources du droit et la hiérarchie des normes 1. La loi Définition : La loi au sens juridique (= parlementaire) le règlement et l’ordonnance. 1. La loi parlementaire La loi parlementaire est élaborée selon le principe de la souveraineté nationale, par des élus regroupés au sein du parlement. En France : Assemblée nationale (élu au suffrage direct) et le Sénat (élus au suffrage indirect). La loi organique : est relative

II-SYSTEME BANCAIRE DE L’UEMOA A°) L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS L’UEMOA B°) LE FONCTIONNEMENT DE L’UEMOA a- LES AUTORITES MONETAIRES b- LES BANQUES PRIMAIRES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS CONCLUSION INTRODUCTION La supervision et la surveillance du système bancaire est assurer par plusieurs autorité de tutelles intervenant afin de régulé cette activité sensible. En particulier l’exercice de la profession bancaire dans l’espace

financière, une réelle stratégie d’entreprise La mise en œuvre de nouvelles réglementations influe sur les pratiques bancaires. Si à une certaine époque la mise en place de la BAFI était jugée révolutionnaire, voire infaisable, tous les établissements produisent aujourd’hui ces éléments de gestion sans difficulté. La réforme Bâle II, quant à elle, apporte une nouvelle vision des activités bancaires et impose une communication évoluée. Dadjo Dovonou Consultant E Ugo Marinelli Consultant VBF Consulting

Commission bancaire ainsi que celui de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise à disposition de nombreuses sources bibliographiques. INTRODUCTION "La banque est une industrie qui ne se gère pas encore totalement comme telle. Cela signifie qu'elle a encore beaucoup d'efforts à faire, mais je ne sous-estime pas la difficulté qu'il y a à mettre en place des systèmes de contrôle interne, de comptabilité analytique, de mesure des sources de profit et de coût. Les produits bancaires sont d'une

Commission bancaire ainsi que celui de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise à disposition de nombreuses sources bibliographiques. INTRODUCTION "La banque est une industrie qui ne se gère pas encore totalement comme telle. Cela signifie qu'elle a encore beaucoup d'efforts à faire, mais je ne sous-estime pas la difficulté qu'il y a à mettre en place des systèmes de contrôle interne, de comptabilité analytique, de mesure des sources de profit et de coût. Les produits bancaires sont d'une