Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

Dissertation: L’influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne? Les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle ont tranché le dimanche 12 septembre sur les nouvelles règles prudentielles du dispositif dit de Bâle III. Conformément à ce qui avait été annoncé après la crise financière de 2008, les exigences en fonds propres ont été rehaussées, le ratio «core Tier 1» atteignant au total un seuil minimum de 7%. Ce comité de Bâle, en 1988, avait publié

Architecture du système bancaire marocain 2009-2010 SOMMAIRE  RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES   RAPPEL HISTORIQUE - 2éme moitié du 19ème siècle: apparition des premiers guichets bancaires. - Banque d'Etat du Maroc: • • • Institution en 1906 par Acte d'Algésiras, signé par douze pays européens, les Etats-Unis d'Amérique et le Maroc; Création en 1907 à Tanger, sous forme de société anonyme; Financement par les pays signataires, à

particuliers qui veulent faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais

participe-t-elle é la création monétaire ? 14) Comment un Etat peut-d contrôler la masse monétaire ? 15) Qu’appelle-t-on flique systémique ? 16) Quels modèles se distinguent dans la grande diversité des entreprises bancaires ? 17) Comment évolue la concentration de l’industrie bancaire internationale ? 18) Ouels sont les principaux indicateurs de croissance d’un pays ? 19) Quels sont les organismes internationaux les plus importants dans le paysage économique mondial ? 20) Qu’appelle-t-on effet de

France à un taux élevé de bancarisation de sa population. L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du gouverneur de la banque de France. Jusqu’en 2009 ce contrôle s’exerçait

Techniques Bancaires - Cursus Chargés de clientèle Thèmes à traiter I. L’environnement bancaire. II. Le marché financier. III. Les techniques bancaires. Thème I : L’environnement bancaire Environnement Bancaire Sous le protectorat Après l’indépendance La loi 1967 La loi de 1993 La loi de 2006 Organisation du système de crédit Les organes institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux

Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui

Introduction………………………..……….……………………………….. 02 I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable …………………………….

complémentaires impliquant des rapprochements récents a) Des activités complémentaires. Banque et assurance ont des cibles de clientèle très semblables que ce soit sur le marché des particuliers ou celui des professionnels. Aujourd’hui, la vente d’un prêt bancaire est liée à la vente d’une assurance décès invalidité et assurance chômage et inversement, la vente d’une assurance automobile peut s’accompagner d’une offre de prêt. b) Le rapprochement de certains produits : Banques et assurances ont

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUES DE DETAILS Question N°04 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? PLAN Introduction I-/ Principe du droit pénal II-/ Les activités soumises au droit pénal Conclusion Introduction Tous les secteurs d’activités sont contrôlés mais peu le sont autant que le secteur bancaire et financier et cela du fait qu’elle participe au financement de l’économie et doit dont inspirer confiance