Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

de décision cohérentes à court, moyen et long terme, prises par les autorités économiques et monétaires et qui consistent à utiliser divers moyens ou instruments afin d’atteindre un certain nombre d’objectifs relatifs à la situation comique 2. Les différents types de politiques économiques sont : * Les politiques économiques conjoncturelles : c’est un ensemble de décisions cohérentes, à court terme, prises par les autorités économiques et monétaires et qui consistent à utiliser divers moyens

 Réglementation Financière Introduction Evolution des banques depuis 30 ans : le passage progressif d’un régime bancaire étatisé, encadré à un système plus libéral. Atténuation Pour mémoire : En 1945 le gouvernement du Général de Gaulle nationalise la Banque de France et les quatre premières banques commerciales disposant d'un réseau national : Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d'escompte de Paris et BNCI. La même loi reprend l'essentiel de la réglementation de Vichy, et

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison

de mortalité). Alors que le banquier va s’attacher à la profession de son client, son patrimoine, la régularité de ses paiements, … 2) Nature juridique de l’obligation et conséquence de son inexécution Les divergences entre le produit bancaire ou financier et le produit d’assurance résident dans la nature juridique même de l’obligation que l’un et l’autre contractent avec leur client. L’obligation pour un contrat de banque est commutative. C'est-à-dire que chacune des parties s’engage

compléments. Il est rappelé que la remise de copies et de feuilles intercalaires est placée sous la responsabilité des candidats. Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant,

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

Le secteur bancaire et financier a la particularité de concentrer de nombreux risques mais aussi d’être prépondérant dans l’économie de marché telle que nous la connaissons aujourd’hui. Il est donc fondamental de le préserver de sa propre défaillance car elle pourrait affecter les autres entreprises du secteur mais aussi toute l’économie. - Ainsi, il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans

Le secteur bancaire au Maroc a connu ces derniers temps de fortes mutations suite aux divers changements vécus ces dernières décennies : • La libéralisation de l’économie marocaine ; • La mutation de la société marocaine : Augmentation de la population, amélioration du niveau de vie et des revenus moyens, facilité d’accès aux crédits ; • Privatisation du secteur public : les télécoms, les régies de distribution d’eau et d’électricité, l’industrie des tabacs, le secteur bancaire

couverture dommage. Dans les année 1980, on assiste, en Europe au regroupement des deux activités avec la naissance des bancassurances. L'historique de ces deux activités nous poussent à nous interroger sur les divergences qui existent entre les deux secteurs pour ensuite nous intéresser à leurs complémentarités et rapprochements. Les divergences entre la banque et l'assurance Tout d'abord l'approche du banquier et de l'assureur dans l'entrée en relation est différente. Certes, les deux professionnels

P 20 2) L'échelle de notes à court terme P 21 3) L'échelle de notes individuelles P 21 Chapitre II : L'analyse qualitative de l'émetteur P 23 Section 1 : L'environnement commercial et réglementaire P 23 1) L'entreprise par rapport à son secteur d'activité P 23 2) La banque par rapport à son environnement réglementaire P 24 Section 2 : La place de l'émetteur sur son marché P 25 1) Les entreprises P 26 2) Les banques P 28 Section 3 : La qualité du management et de la gestion P 30