Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

Les banques sont les organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'Etat la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Dans une définition plus juridique les banques sont celles des institutions financières faisant

Après la seconde guerre mondiale ces 2 secteurs ont connu une émergence parallèle: bancarisation: (loi Debré) l'assurance dommage obligatoire (RC) Aujourd'hui, dans un contexte fort concurrentiel, la banque et l'assurance en tant qu'entreprise, recherchent la rentabilité, et donc diversifient leurs activités, qui se rapproches fortement. I/ Les divergences de la Banque et de l'assurance: A) Des activités de bases qui divergent: La banque: Intermédiation bancaire Prestation de services connexes Prestation

L’environnement réglementaire Partie 1 : LE CADRE NORMINATIF Chapitre 1 : les normes juridiques et l’activité bancaire Définition de la loi : c’est une source de droit écrite et publique ne pouvant être discutée car elle est élaborée et votée par la représentation du peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes

Oral Liste des sujets d’exposés 2010-2011 INTERNATIONAL INT-01-ORAL 09206112801aae40 [133] 0920611280380a64 V7.7 Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant,

PLAN DE CONTINUITE DE L'ACTIVITE CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA GESTION DES RISQUES INTRO : Le secteur bancaire est exposé à une multitude de risques, au même titre que n'importe quelle entreprise, à la différence près que les conséquences de risques majeures sur ce secteur concernent l'économie nationale toute entière du fait du rôle tout particulier des établissements bancaires, intermédiaires sur les marchés et créateurs de la masse monétaire. Par conséquent, les banques placent de

COMMISSION BANCAIRE EUROSYSTÈME CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D’ÉCONOMIE FINANCIÈRE BÂLE II : GENÈSE ET ENJEUX 2004 JEUDI 27 MAI CONCLUSION DE CHRISTIAN NOYER INTRODUCTION Mesdames, Messieurs, Chers collègues, En guise de conclusion à cette conférence-débat qui nous a rassemblés aujourd’hui, permettez-moi tout d’abord de vous dire combien j’ai été ravi d’accueillir dans la Galerie dorée autant d’éminents orateurs et participants. Cette conférence-débat a été l’occasion d’un échange

Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations

indépendance 3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

INTRODUCTION Section 1: Présentation macro économique du secteur bancaire   I- Historique du système bancaire   II- Présentation de l'environnement bancaire au Maroc      Paragraphe 1: Cadre réglementaire et légal      1) les organes de contrôle     2) les règles prudentielles 3) Les réalisations du marché bancaire à la lumière des règles prudentielles marocaine.         Paragraphe 2: Les indicateurs financiers du système bancaire   INTRODUCTION Générale Les banques sont au cœur