Les Autorités De Tutelle Et De Consultation Secteur Bancaire Et Financier

MONDE BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

L’environnement réglementaire Partie 1 : LE CADRE NORMINATIF Chapitre 1 : les normes juridiques et l’activité bancaire Définition de la loi : c’est une source de droit écrite et publique ne pouvant être discutée car elle est élaborée et votée par la représentation du peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes

indépendance 3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption

Par conséquent, le secteur financier marocain devait engager un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire. En effet, le mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale à savoir une répartition efficace des ressources. C’est dans ce sens que plusieurs réformes étaient engagées dont la principale est l’adoption de la Loi de Février 2006. En effet, La loi bancaire d’avril 1967 amendée

COMMISSION BANCAIRE EUROSYSTÈME CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D’ÉCONOMIE FINANCIÈRE BÂLE II : GENÈSE ET ENJEUX 2004 JEUDI 27 MAI CONCLUSION DE CHRISTIAN NOYER INTRODUCTION Mesdames, Messieurs, Chers collègues, En guise de conclusion à cette conférence-débat qui nous a rassemblés aujourd’hui, permettez-moi tout d’abord de vous dire combien j’ai été ravi d’accueillir dans la Galerie dorée autant d’éminents orateurs et participants. Cette conférence-débat a été l’occasion d’un échange

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

Les instances de conformitéConclusionIntroductionLe secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie Marocaine, il a pour mission la collecte des dépôts et la distribution des crédits à court, moyen et long terme sur les entreprises afin de financer leurs investissements. Il a connu plusieurs réformes qui l’en font aujourd’hui un système moderne adopté aux besoins de la société et ceux des entreprises.La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été