Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

Le régime présidentiel Tout régime politique contemporain se dit démocratique s'appuie sur la base de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie nous vient de plusieurs grands auteurs du XVIIIème siècle, mais émane principalement de Montesquieu, qui voulait que le pouvoir soit séparé en trois : Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin le pouvoir judiciaire. Un régime (de nature politique) fait référence à la manière dont le pouvoir va s'exercer et s'organiser

Droit Constitutionnel « La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain » La séparation des pouvoirs est une notion qui remonte au XVIIIème siècle, siècle des Lumières qui laisse une empreinte indélébile dans les sociétés contemporaines. Au cœur des théories de grands penseurs et philosophes de cette époque comme Montesquieu, Locke, Rousseau ou Sieyès, cette idée novatrice pour son époque luttait contre le fléau de l’absolutisme où tous les pouvoirs étaient concentrés entre

instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État : 1673 : les marins, 1831 : les militaires, 1853 : les fonctionnaires civils, 1894 : les mineurs, 1909 : les cheminots. L'histoire explique ainsi la concentration de régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé. Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes de retraite. Dans le secteur privé, ces mesures ne concernent, toutefois, que les personnels qualifiés. Elles laissent de côté

doivent être une profession cad dégager des revenus suffisant pour vivre, et les actes doivent être répéter = exercer l’acte de commerce à titre de profession habituel 3- Exercer le commerce à titre indépendant : le commerçant agit en son nom et à ses risques B) Distinction commerçant, et autres professionnels : 1- l’artisan : *définit par le décret 98 247 l’artisan doit être titulaire d’un diplôme qui atteste de ses connaissances professionnelles. Il y a 4 types d’activités artisanales :

prix. Une telle clause présente l'intérêt pour le cédant de s'imputer sur son éventuelle responsabilité de gestion à l'égard de la société à qui il paie le montant dû. II – Incidences fiscales de la cession de parts sociales : A – Régime fiscal des cessions de parts : Avant la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les cessions de parts sociales étaient soumises à un droit d’enregistrement de 5%. A compter du 6 août 2008, date de son entrée en vigueur

(contenu) La rémunération comprend plus que le salaire . La rémunération globale comprend tous les éléments pécuniaires, qu’ils soient vérsés directement à l’employé sous forme de salaire ou indirectement par le paiement de primes ou de côtisations à des régimes de sécurité de revenu ou par le paiement, en tout ou en partie, de différents services offerts aux employés . La rémunération globale comprend aussi des éléments non pécunières , tel que le contenu du travail et el contexte du travail dont la valeur

française. Il y a plusieurs statuts et plusieurs régimes dans le monde de la culture. Régime privés et régime public. Les comédiens ont un statut privé la plupart du temps. Sauf à la comédie française ou ce sont des sociétaires et des pensionnaires (fonctionnaires : donc dépendent de l’état). Les comédiens (entre autres) sont aussi intermittents du spectacle, ils ont droit aux assedic, sont donc salariés. Il y a aussi le statut indépendant (plasticiens), le statut d’artisans et le statut

 Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? En novembre 2010, les élections de mi mandat ont eu lieu. Barack Obama, président des Etats-Unis, a perdu durant ces élections la majorité qu’il avait au congrès, la chambre des représentants étant devenu de majorité républicaine. De ce fait, les idées législatives du congrès divergent de celles de l’exécutif avec le président de la république. Il a cependant un moyen de pression contre le congrès lui étant conféré

décisions prises sur ce sujet durant la dernière décennie. En réalité, la France a fait, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le choix des régimes de retraite gérés par répartition en prévoyant la création d’un régime universel auquel seraient affiliés l’ensemble des français, salariés du secteur privé et public, et les indépendants. Le choix de la répartition s’est révélé particulièrement judicieux alors que le pays a connu une longue période de croissance des revenus du travail, une

Plan ihjjh Plan I hgghjj Introductionhuyyyu 1 § 1 – Les caractèristiques de l’administration internationale 1 A – La notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité