Les Auxiliaires Non Commerçants

ni débiteur ni créancier. Derrière l’entreprise, il faudra par conséquent rechercher la personne physique ou morale, le commerçant, l’artisan, l’agriculteur, le professionnel libéral, la société commerciale. Il existe des cas où l’entreprise et l’entrepreneur peuvent former une seule personne. C’est le cas quand l’entrepreneur n’a pas la personnalité juridique tel le commerçant, l’artisan, l’agriculteur… En conséquence, pour cette confusion, les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens

droit 6 Section 2 : Les sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites 7 A) Les textes interne 7 1) Le code de commerce : 7 2) Les autres textes 8 B) Les conventions internationales 8 C) Le droit communautaire 9 §2 : Les sources non-écrites du droit commercial 9 A) Les usages 9 1) Usages de fait ou conventionnels 9 2) Les usages de droit ou coutumes 10 B) La jurisprudence 11 Section 3 : l'organisation du commerce 11 §1 : les auteurs publiques 11 A) L'Etat 11 B) Les autorités

.................................................... 22 II- La comptabilisation ............................................................... 24 1- Présentation et caractéristiques du Logiciel « JBS » ..................... 24 2- Les journaux auxiliaires : Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD ........... 26 III- Déclarations sociales .............................................................. 38 1- CNSS .................................................................................... 38 2-

........................................... 22 II- La comptabilisation ............................................................... 24 1- Présentation et caractéristiques du Logiciel « JBS » ..................... 24 2- 2- Les journaux auxiliaires : Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD ........... 26 III- Déclarations sociales .............................................................. 38 1- CNSS .................................................................................... 38

cause. Son activité doit donc se rattacher à l´activité économique de ses membres; elle en constitue le prolongement. Son but n´est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même, mais rien en lui interdit d´en réaliser dans le cadre de l´activité auxiliaire qui lui est impartie. De plus le GIE est une structure très souple puisqu´il appartient aux fondateurs de fixer dans les statuts les règles de gestion, d´administration, de contrôle et celles relatives aux décisions collectives. Les textes contiennent

conformes aux besoins) utilisées par le cabinet sur un système centralisateur. L’organisation de ce système comprend ainsi deux étapes : → PREMIeRE ETAPE : COMPTABILITE auxiliaire Les pièces justificatives (factures, chèques, reçus ….) sont classées chronologiquement dans les journaux auxiliaires (journal des achats, journal des ventes, journal de banque, journal de caisse et journal des opérations diverses). □ Le journal des achats : Dans ce journal

| | INTRODUCTION Le droit des affaires produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de service), détermine au moins en partie les obligations de l’homme d’affaires, qu’il agisse en tant que personne physique ou par l’intermédiaire de personnes morales. Le droit des affaires englobe

Où sont-ils ? Il y en a 121 au 1er/01/09 Pour quelles affaires ? Litiges entre les personnes physiques et morales : affaires de droit commerciale. (Ex : Dépôt de bilan) Originalité : Les juges ne sont pas des juges de métiers, mais des commerçants qui ont été élus et qui sont bénévoles. Difficulté pour trouver des candidats. Donc recentré dans les villes les plus importantes. Conseil des prud’hommes Où sont-ils ? 220 à partir du 1er/01/11 Pour quelles affaires ? Les litiges individuels

ambitions : « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette incertitude génératrice chez eux d ’un complexe d ’infériorité..et origine réelle de la distinction des classes entre les possédants ¨sûrs d ’eux même et de leur avenir et les non possédants constamment sous la menace de la misère » Assurer la capacité de gain des travailleurs F Muller UDS 2010 Contre tous les risques sauf le chômage Par le biais d ’une caisse unique Gérée par les représentants de assurés sociaux

cause. Son activité doit donc se rattacher à l´activité économique de ses membres; elle en constitue le prolongement. Son but n´est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même, mais rien ne lui interdit d´en réaliser dans le cadre de l´activité auxiliaire qui lui est impartie. De plus le GIE est une structure très souple puisqu´il appartient aux fondateurs de fixer dans les statuts les règles de gestion, d´administration, de contrôle et celles relatives aux décisions collectives. Les textes contiennent