Les Auxiliaires Non Commerçants

THEME : Le statut du commerçant Dissertation : l’activité commerciale et le citoyen Plan Introduction Première partie : L’accès à l’activité commerciale A- Le principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- La liberté d’entreprendre 2- La liberté d’exploiter 3- La liberté de concurrence B- Les restrictions au principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- Les restrictions liées au statut de la personne 2- Les restrictions liées à la nature del’activité envisagée 3- Les restrictions

DROIT 28/10/2013 Chap. 2 L’entreprise individuelle non commerciale Il existe trois catégories de professionnels qui n’appartiennent pas au mode du commerce, et n’ont pas la qualité de commerçant Section 1 : Les artisans Les artisans sont extrêmement diversifiés et on recense 250 professions artisanales. I. Le statut d’artisan a. Le statut de droit privé La jurisprudence (une décision de la cours de cassation) qui a donné la définition de l’artisan, elle insiste sur le fait que l’artisan

juges commissaires Section 2 : Les auxiliaires 1. Le syndic 2. Les contrôleurs Chapitre 2 : Les tiers Section 1 : Les propriétaires 1. Les titulaires de droit de revendication 2. Les droits du conjoint Section 2 : Les titulaires des garanties 1. Les bailleurs 2. Les cautions Conclusion : Introduction : L’entreprise en difficulté est l’entreprise qui est en cessation de paiement. La procédure pénale condamnait le commerçant jusqu’à l’emprisonnement ou être déchu

interdite, seuls les magistrats peuvent rendre la justice. Exception en matière commerciale : arbitrage (= forme de justice soit même). Arbitrage = faire appel a un autre commerçant Souhait de confidentialité (la justice et ses décisions) Le cout (moins cher car plus rapide) Contenue dans une clause du contrat entre commerçants = compromissoire. 1) L’égalité Tout le monde a le droit (=justiciable) d’être jugé par les mêmes juridictions et les mêmes règles de procédures. Justiciable= tout

A) Commerces matériellement enclavés B) Commerces juridiquement intégrés C) Commerces exploités dans des immeubles spécialisés A) La question de l’autonomie de la clientèle se pose tout particulièrement lorsque l’entreprise d’un commerçant est matériellement exploitée au sein d’une autre entreprise, ayant elle-même ses clients. La situation concerne, notamment, les buffets-buvettes ou les restaurants installés au sein d’une gare, d’un hippodrome, d’un théâtre, d’un stade… Elle touche

ni débiteur ni créancier. Derrière l’entreprise, il faudra par conséquent rechercher la personne physique ou morale, le commerçant, l’artisan, l’agriculteur, le professionnel libéral, la société commerciale. Il existe des cas où l’entreprise et l’entrepreneur peuvent former une seule personne. C’est le cas quand l’entrepreneur n’a pas la personnalité juridique tel le commerçant, l’artisan, l’agriculteur… En conséquence, pour cette confusion, les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens

le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale. Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation anormale par rapport à la loi, et encourent des sanctions à cause de cela

professeur qui s’inspirera des principes suivants : 1. Les textes et documents d’études seront adaptés au niveau et aux besoins des étudiants, le souci d’efficacité pédagogique passant avant toute considération ; on choisira des textes littéraires ou non littéraires, qui présentent les qualités de précision, de correction et de logique que l’on veut développer chez les étudiants eux-mêmes ; 2. Le choix des textes s’inspirera du souci de développer la curiosité des élèves du monde moderne, recherche

TITRE 1 : LE COMMERCANT, PERSONNE PHYSIQUE Introduction CERATINS AUTEURS FONT DISTINCTION ENTRE entreprise individuelle et socété. Ex L526-1 du code de commerce : permet à n entrepreneur individuel de rendre sa résidence principale insaisissable dsposition qui bénéficie à toute les personnes qui sont mmatriculées à un regstre légal (artisans…) ce n’est plus le commercant qui est au cœur des dispo commercial. Personnes physique morales de droit privé et morales de drot public mas l’E et les

principaux droits subjectifs (les rapports juridiques entre 2 personnes ou entre 1 personne et une chose) • Le patrimoine (art.2092 C.Civ) 1) Définition 2) Universalité • Conséquences juridiques 1) Droits extra-patrimoniaux (non évaluables en argent) - Attachés à la personne : incessibles, intransmissibles, imprescriptibles, insaisissables - Image, nom ( ?), honneur, vie privée 2) Droits patrimoniaux (évaluables en argent)- Cessibles, transmissibles, prescriptibles