Les Auxiliaires Non Commerçants

Aujourd’hui, Ivoiresoft Technologie est une entreprise multiservice spécialisée dans les domaines des nouvelles technologies liées à l’informatique. L’entreprise propose des solutions adaptées aux besoins des entreprises PME/PMI, des artisans, des commerçants, des professions libérales et des particuliers. 1-2-Objectifs de l’entreprise Changer de statut juridique et de situation géographique pour toucher efficacement notre cible. Proposer des services et solutions de la meilleur qualité possible et

immédiate Vous êtes salarié ? Dès votre embauche, vous bénéficiez de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale. Régimes spéciaux et particuliers Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail. Bénéficier de l'assurance dans d'autres situations L'assurance « accident du travail

même à l’équité. 2- Le DJP est un droit sanctionnateur : Le DJP est un droit auxiliaire, sanctionnateur, par opposition aux autres droits qui sont des droits substantiels ou déterminateurs. Le DJP permet aux sujets de droits de faire respecter leurs droits subjectifs en les faisant appliquer. Sans ce droit sanctionnateur, les droits déterminateurs resteraient sans effets. ( Droit substantiel et auxiliaire sont donc liés. B : Dénomination et domaine du DJP : Le DJP est l’ensemble des

5 I. Statut juridique 6 II. Affiliation 6 III. Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe

commerciale Section 1 : La notion de commerçant. §1 : La définition du commerçant. Article 1 du code de commerce : "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leurs professions habituelles" : - l'exercice d'acte de commerce est une condition nécessaire à l'acquisition de la qualité de commerçant. Les actes de commerce par accessoire ne peuvent être pris en compte car ils exigent pour être retenus comme tels la qualité de commerçant de celui qui les a effectué. - l'exercice

s'applique à certaines personnes, les commerçants, et sur les actes commerciaux. Définition de Ripert et Roblot : « Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants, soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l'exercice du commerce, et sont dites pour cette raison actes de commerce. Comme un de ces actes peut être accomplit accidentellement par une personne non-commerçante, le droit commercial régit aussi les

représenteront une présentation la plus honnête possible de la situation patrimoniale de l’entreprise.  /¶HQUHJLVWUHPHQW G¶XQ IOX[ UHSRVH VXU O¶H[LVWHQFH G¶XQH SUHXYH GH O¶H[LVWHQFH GH FH IOX[  Pour garantir que l ‘entreprise n’enregistre pas de flux non réels qui seraient amenés à fausser sa situation patrimoniale, l’article 3 du décret du 29 novembre 1983 précise que « tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce

banques mutualistes:       Absence de hiérarchie  concurrence directe Produits non-distribués sur la totalité du réseau  ROI difficile à atteindre  risque pour l’innovation Communication incohérente Analyse
interne
  Contraintes liées à un produit complexe:           Mauvaise connaissance du produit ventes faibles Peu d’outils d’aide à la vente Temps de vente d’un CC limité  TPE non privilégié Démotivation de la force de vente Offre TPE peu ciblée, tarification hétérogène

membres des économies résultant de son action. La société peut aussi être constituée à cette fin. La différence réside dans le fait que le GIE doit être un prolongement de l’activité économique de ses membres. Le GIE ne peut qu’avoir un caractère auxiliaire. Art L251-1 : le but du GIE est de faciliter ou développer l’activité économique de ses membres ou d’améliorer ou d’accroitre les résultats de cette activité. Le GIE ne fait pas de bénéficies pour lui-même. Le fonctionnement du GIE n’est soumis

profondes sur le plan économique, politique et culturel. Le législateur marocain s’est donc engagé dans la voie de réformes globales et on peut citer pléthore de lois et de codes : dahir du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants, dahir du 1 août 1996 formant code de commerce, refonte du droit des sociétés (loi 17-95 relative aux sociétés anonymes). On peut citer aussi loi relative à la propriété industrielle (dahir du 15 février 2000), loi sur la bourse des valeurs, loi