Les Auxiliaires Non Commerçants

devant le tribunal de commerce Section 4 - Le domaine du droit commercial §1) Conception subjective §2) Conception objective §3) La position du code de commerce     TITRE I - LE COMMERCANT CHAPITRE I - LA QUALITÉ DE COMMERCANT Section 1 - Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant §1) Accomplissement d'actes de commerce A) Le principe B) Les exceptions §2) Accomplissement d'actes de commerce en son nom et pour son compte A) Le principe B) Application du principe

elle me proposa de revenir le lendemain pour rencontrer son auxiliaire de vie « son grand » pour qu’il réponde aux mieux à mes questions. Des questions qu’elles avaient du mal à répondre mais par des reformulations plus simple, elle y répondit facilement. Toutefois, à certains moments elle me déclara n’avoir aucune aide d’une tiers personne ce n’est qu’en insistant et en reformulant ma question qu’elle me répondit qu’elle avait un auxiliaire de vie. L’on peut se demander si toutes les réponses que cette

justice eux-même (sauf dans la procédure d'arbitrage).  L'égalité des citoyens : toute personne a droit à être jugée selon les mêmes règles que les autres.  La gratuité : les juges ne sont pas payés par les parties au procès. Cependant, les auxiliaires de justice (avocat, huissiers...) sont rémunérés par les parties.  La collégialité : Les affaires importantes doivent être jugées par trois juges (le président et deux assesseurs).  Le contradictoire : nul ne peut être jugé sans avoir été entendu

définit les sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales, applicables au débiteur et aux dirigeants de l’entreprise (faillite personnelle et banqueroute). Les procédures collectives s’appliquent aux commerçants (personnes physiques et morales), aux personnes morales de droit privé non commerçantes, ainsi qu’aux entreprises publiques revêtant la forme de personnes morales de droit privé. Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Mali Niger Sénégal

en prétendant qu’il renonce de bénéficier des services publics. Il n’a aucune liberté en la matière et pour lui, les deux flux (flux réel des services publics et les flux financiers des impôts) apparaissent comme indépendants, mais si l’on se place non pas au niveau de l’individu isolé mais à celui à la collectivité, alors c’est bien d’un échange qu’il et les deux flux apparaissent comme étroitement dépendent, la collectivité ne peut bénéficier des services publiques autant qu’elle est disposée à

LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES. Le seul fait d’être en cessation de paiement ne constitue plus une faute, seul le commerçant malhonnête est passible de sanctions de même si le débiteur est une PM, les dirigeants peuvent être sanctionnés. SECTION 1 : LES SANCTIONS PATRIMONIALES. Peu importe que les dirigeants soit de fait ou de droit, rémunéré ou non et peu importe qu’il s’agisse de PM ou de PP. Les dirigeants particulièrement visés sont les gérants de SARL, les directeurs, le président,

2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration 3.7. Tribunaux administratifs III. Le personnel Judiciaire : 1. Les magistrats 2. Les auxiliaires de la justice IV. Les voies de recours 1. Le pouvoir en cassation 2. La rétractation 3. L’opposition 4. l’appel I. ------------------------------------------------- Introduction : L’organisation judiciaire de royaume

Thème 1 : Contentieux commercial Définition du droit commercial Le droit commercial au sens strict c’est le droit des commerçants. On parle aussi parfois du droit des affaires (tout ce qui interviennent dans la vie des affaires même s’il n’est pas commerçant ; exemple : artisan , les professions libérales) . on parle aussi du droit d’entreprise. Il y a en droit commercial, des règles qui sont les même qu’en droit civil. Il y a une base commune mais il y a aussi des spécificités. Les sources

CHAPITRE 6 : LE DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial français peut se définir de 2 façons : - c’est le droit des commerçants = conception subjective - c’est le droit des actes de commerce = conception objective Le droit commercial date de 1807. En France, il est centré sur l’activité commerciale et non sur le commerçant. Il s’inscrit dans 2 textes fondamentaux : le décret d’Allard (1789) et la loi le Chatellier (1791) CHAPITRE 1 : Les actes de commerce Section 1 : La classification

parler des obligations du contribuable dans les différentes phases de vérification. On va refaire la même chose avec les droits de ce dernier mais dans une partie à part. On va conclure l’exposé avec les différentes sanctions et procédures en cas du non-respect des obligations définies dans la première partie.   Partie I : Les obligations du contribuable I. L’obligation avant la vérification : La conservation des documents comptables On ne va pas parler ici des obligations relatives au droit