Les Auxiliaires Non Commerçants

ASSISTANT(E) JURIDIQUE L’assistante juridique a pour principale mission d’assister un responsable juridique : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d’une administration, d’une entreprise. Ses activités recouvrent non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l’assistante : accueil, communication, organisation, correspondance, mais également, grâce à sa formation spécifique, les tâches particulières liées à son environnement de travail : recueil, exploitation

conseils d’optimisation sociale et fiscale. 3. La clientèle L’offre commerciale couvre plusieurs secteurs d’activités tels que les agriculteurs 70 %, artisans, commerçants et professions de services 28%, et professions libérales 2%. Ils ont donc compétence pour satisfaire les clients soumis au régime agricole, industriel et commercial, ou non commercial. 4. Organigramme Six agences réparties dans le Var et les Alpes Maritimes Siège social + agence de mon stage + organigramme sommaire 2 II

comptabilité générale classe les opérations par nature. Elle fournit un résultat global (compte de résultat) et la situation patrimoniale de l’entreprise (bilan). Les objectifs de la comptabilité générale sont d’être : un moyen de preuve entre commerçants, un moyen d’information des associés, des épargnants, des salariés et des tiers en général, un moyen de calcul de l’assiette des différents impôts. La tenue d’une comptabilité générale est une obligation pour les entreprises

public. Le lieu où la succession s'ouvrira est déterminé par le dernier domicile du défunt. C.- FRAIS, EMOLUMENTS ET DEBOURS DES AUXILIAIRES DE JUSTICE ET OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS Aux termes de l'art. 52 du CPC les demandes relatives aux frais, émoluments et débours qui, afférents à une instance, ont été exposés devant une juridiction par les auxiliaires de Justice et les officiers publics ou ministériels sont portés devant cette juridiction. Lorsque ces mêmes frais n'ont pas été exposés

changements possibles si: o chgt de méthodes comptables ▪ nouvelle loi ▪ Initiative de l’entreprise : chgt situation commerçante ou recherche d’une meilleure info financière o chgt d’estimation et de modalité d’application o Correction d’erreurs (ex : adoption d’une méthode comptable non admise) o chgt d’option fiscale - Importance relative : L 123-12 et L 123-14 La réalité et la sincérité s’apprécient en fonction de

les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la présente loi ainsi que par les textes pris pour son application. Il est entièrement détenu par l’Etat. La Banque est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. La Banque exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. La Banque s’assure de bon fonctionnement du système bancaire et veille à

la science on doit se limiter comme à dit Popper à des propositions empiriques testables. Machlup, traite Hutchison d’empiriste naïf et lui objecte qu’il est impossible de tester les hypothèses. Friedmann, en 1953, insiste sur ce point en disant que non seulement c’est impossible mais c’est erroné de le faire, car il ne sert à rien de tester des hypothèses fausses. (Plus elles sont fausses meilleurs elles sont) Blaug, en 1980, revient à Popper. Il faudra qu’on les juge nous-mêmes : on a appris qu’il

L’égalité devant la justice. Tout citoyen doit être jugé par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure sans aucune discrimination. * Gratuité de la justice. Les parties ne paye par leur juge mais il devront payer différents auxiliaires de justice ( honoraires ou émoluments). Le risque c’est une entrave à l’axé à la justice pour ça des aides juridictionnel on été misent en place. Chapitre 1 : les juridictions (Voir schéma) Section 1 : Structure des juridictions Paragraphe 1 :

L'apparition et le développement de la corruption dans les tribunaux de commerce 12 2) Des méthodes employées contestables 12 Conclusion 13 ANNEXES 14 Définition : Les Tribunaux de commerce sont une juridiction composée de juges non professionnels élus par les commerçants parmi leurs pairs, chargée de trancher les conflits relatifs aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers et aux actes de commerce entre toutes personnes. Ils sont également compétents pour connaître des

[1: Il s’agit de l’industriel qui achète des matières premières ou les extraits du sol et vend des produits finis ou semi-finis (L’industriel établit le prix de vente en tenant compte de ses frais d’installation et de main-d’œuvre, alors que le commerçant spécule entre le prix d’achat et de vente et l’objet reste le même.) on parle de l’industrie extractive ] 1. Actes concernés : - La