Les Auxiliaires Non Commerçants

transporteurs, les sociétés de service, à l’assemblage du “produit fini” (produit matériel, service immatériel) mis à la disposition du consommateur. En 1990, cette production représente près de 12 p. 100 de la valeur ajoutée totale des branches marchandes et non marchandes en France.» La distribution ne joue pas un rôle passif dans l’ajustement entre l’offre des producteurs et la demande des consommateurs et utilisateurs. Les distributeurs peuvent en effet peser sur les producteurs, jouer vis-à-vis d’eux un

sexuelles sur un mineur de quinze ans ou une personne vulnérable hors d'état de se protéger, n'encourrait aucune poursuite pour violation du secret professionnel, puisque la loi lui autorise cette révélation. L'article 434 du code pénal sanctionne la non dénonciation de crime. Il prévoit cependant expressément que cette obligation ne s'applique pas aux personnes astreintes au secret professionnel. Dès lors, l'absence de dénonciation par une personne tenue au secret professionnel d'un crime dont elle

monopoliser le sultan, elle ne doit pas avoir plusieurs enfants du sultan (trop d’enfants dans la course au sultanat), les épouses sont là pour exercer un poids politique car elles sont liées à de grandes familles politiques. Elles doivent gouverner et non procréer. Si une concubine prend du poids auprès du sultan => affront pour les autres épouses qui doivent être égale politiquement. Soliman brise les tabous et les interdits avec Hurrem. Donc lutte pour la succession qu’avec fils de Hurrem. * Selim :

uniquement à l’être humain. Aussi, seul peut-il prétendre à la qualité de sujet de droit. La personnalité juridique reconnue aux groupements n’est en revanche que le résultat d’un artifice c’est-à-dire d’une fiction. -Seul l’Etat peut reconnaître ou non à un groupement la personnalité juridique. Elle est une faveur de la loi. Il s’ensuit que la personnalité juridique n’est pas automatiquement accordée à un groupement. Elle ne l’est que dans les cas et dans les limites fixées par la loi. B- La théorie

ne contient pas toutes les informations ni toutes les explications données à l’oral. 1ère Partie : LE COMMERCANT Chapitre I : LA CAPACITE COMMERCIALE §1.- Les restrictions liées à la personne A. – Les mineurs et les majeurs protégés Le mineur : La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limité prévoit que le mineur émancipé peut être commerçant sur autorisation du juge des tutelles au moment de la décision d’émancipation ou du président du TGI s’il

Auxiliaire de vacances à la Rapport de stage réalisé par : Yamina AZIZ Septembre 2010 1|Page 2|Page REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’équipe dans laquelle j’ai travaillé pour m’avoir si bien guidée dans leur service. Leur accueil et leur disponibilité m’ont permis de travailler dans d’excellentes conditions au cours de ce mois. Je tiens également à adresser mes remerciements à Maude Gandossi qui m’a aidée dans les démarches pour trouver cet emploi. Enfin, je remercie Jean-Yves Moyen pour

magistrat non professionnel qui doivent avoir de l'expérience dans le domaine juridique et remplir certains critères. d) Le tribunal de commerce. C'est une juridiction spécialisée et d'exception. Il est compétent pour les litiges entre commerçants ou relatif à des actes de commerce, pour les conflits entre associés de société commerciale, pour les redressement judiciaire et les liquidations d'entreprise en difficultés. Les juges ne sont pas professionnels, ce sont des commerçants élus par

juridique c’est-à-dire connaitre les notions fondamentales et les terminologies juridiques. L’accent doit être mis sur le langage du droit puisque le vocabulaire juridique comprend de nombreux mots et expressions qui ne peuvent pas être comprise par des non spécialiste. Certaines personnes dénonce le caractère obscure du langage juridique alors que la loi doit être la plus claire possible afin d’être bien comprise par ceux à qui elle s’applique. Or «  Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage qui

Auxiliaire de vacances à la Rapport de stage réalisé par : Yamina AZIZ Septembre 2010 1|Page 2|Page REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’équipe dans laquelle j’ai travaillé pour m’avoir si bien guidée dans leur service. Leur accueil et leur disponibilité m’ont permis de travailler dans d’excellentes conditions au cours de ce mois. Je tiens également à adresser mes remerciements à Maude Gandossi qui m’a aidée dans les démarches pour trouver cet emploi. Enfin, je remercie Jean-Yves

professionnels, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure il ma beaucoup apporté dans mon future parcours professionnel. BANK-al-MAGHRIB Définition : Un capital fixé à 500.000.000 DH entièrement détenu par l’Etat, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, son siège situé à RABAT, Bank-al-MAGHRIB est l’institue d’émission, qui 6 parmi ses missions fondamentaux exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur