Les Auxiliaires Non Commerçants

justice est donc en marche depuis environ 20 ans. L’étude des institutions judiciaires est composée d’une part des organes qui constituent les juridictions et d’autre part des personnes au service de la justice c’est-à-dire les magistrats et les auxiliaires de la justice. On y ajoute également les principes fondamentaux qui régissent le procès au sens large que ce soit un procès civil ou un procès pénal. Dans un sens technique quand on évoque les institutions judiciaires on se limite au seules juridiction

appliquer le droit, il n'est pas là pour être juste. C'est un principe démocratique : séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le principe de séparation des pouvoirs implique que le juge doit appliquer la loi quelle soit juste ou non. La loi est faite par le parlement, c'est le résultat d'une majorité politique au détriment de la minorité. La majorité n'est pas plus juste que la minorité. S'il n'y a pas de sécurité politique, il n'y as plus de commerce international. Les tribunaux

des affaires Chapitre 1 : l’originalité du droit commercial Section 1 : définition et domaine du droit commercial I/ Du droit commercial au droit des affaires A/ le droit commercial C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent le

pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I: LA REGLE JURIDIQUE A - Caractéristiques de la règle juridique: La règle de droit se caractérise par: 1. Le caractère normatif: La règle de droit est faite pour établir des normes de conduite pour l'avenir .Donc le droit est une discipline normative (non descriptive comme la chimie, la physique…).Le droit

ont une définition plus ou moins large : Au sens strict, elles désignent l'ensemble des juridictions d'un pays donné, ainsi que les professionnels du droit qui interviennent au sein de ces mêmes juridictions. Ces professionnels sont appelés auxiliaires de justice.! ! Les juridictions sont les organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger. Selon le dictionnaire, le mot judiciaire désigne ce qui est relatif à l'administration de la justice. Il désigne de ce fait aussi bien

juridictions compétentes ? Et qu'est ce qu'il réglemente ? I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL  C’est un droit qui fait partie du droit privé, qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants, soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Pourquoi élaborer un droit commercial distinct du droit civil ? On aurait pu se contenter d’appliquer les règles du droit commun qui régissent aussi les actes

rendue.) Les personnels qui jugent sont appellées les ''gens de justice'' ( magistrats), ainsi que les '' auxiliaires de justice'' (= personnes dont les magistrats ont besoin > Greffier, Experts, Avocats, Huissiers..). L'ensemble de ses personnes rélèvent de l'Etat et plus précisemment du Ministère de la justice. Les Institutions Judiciaires sont des batiments ou les juges et ses auxiliaires de justice rendent justice. En France, l'organisation juridictionnelle repose sur le principe de double

l’entreprise. Celle-ci peut adopter diverses formes juridiques dont la plus simple est l’entreprise individuelle. Mais cette forme juridique ne convient qu’aux très petites entreprises. En effet l’entreprise individuelle appartient à une seule personne : commerçant, artisan, agriculteur, membre d’une profession libérale etc. Ainsi dans le but de pouvoir créer des entreprises de plus grande dimension, les entrepreneurs ont eu très tôt l’idée de s’associer par un contrat de société, regroupant ainsi leurs capitaux

affaires - Droit commercial L’expression droit des affaires et souvent employée comme synonyme de droit commercial : pas tout à fait exact. Le droit des affaires dépasse le cadre trop étroit du droit commercial qui est le droit applicable aux seuls commerçants, sociétés commerciales et actes de commerces. Le droit commercial fait intégralement partie du droit des affaires ce qui singularisera davantage encore le droit des affaires en raison précisément de la spécificité du droit commercial. Le formalisme

magistrats non professionnels mais des personnes recrutés pour être magistrat dans une juridiction de proximité pendant 7 ans. Tâche : ils vont régler tous les litiges qui mettent en jeu des sommes inférieures ou égales à 4000 euros. TGI et TI sont appelées des juridictions de droits communs. Toutes les autres juridictions de l'ordre civil sont considérées comme des juridictions spécialisées : * Tribunal de commerce : juridiction qui est chargée de régler les litiges entre commerçants. Juge