Les Auxiliaires Non Commerçants

capital social élevé (supérieur à 500 000 euros) revêtent généralement cette forme juridique, adaptée à la gestion d’une structure importante. Les entreprises individuelles, exploitées par un dirigeant inscrit au Registre du commerce en qualité de commerçant, représentent 18% des entreprises en activité. 3% des intervenants (soit 77 personnes) sont des agents commerciaux. Aucun montant minimum en capital n’est exigé par la loi pour s’immatriculer en qualité de personne physique ou d’agent commercial

(équivalent du conseil des prud’homme en Nouvelle-Calédonie). Cela ne veut pas dire que toutes spécialisation des juridiction est interdite néanmoins l'existence de juridiction spécialisées bénéficiant d'une compétence d'attribution propre se justifie non par la qualité d'une personne mais par la nature du litige. La nature du litige La compétence du conseil du prud’homme se justifie par la nature du litige c’est-à-dire que le conseil du prud’homme ne tranche que les litiges relatifs à un contrat

de contre pouvoir à leur hégémonie, la chefferie traditionnelle a été tout le long de la colonisation systématiquement combattue. Finalement, à défaut d'être purement et simplement supprimée, elle a été relayée à partir de 1923 au rang de simple auxiliaire de l'administration. Image ternie A ce titre, malmenée au gré des intérêts politiques et géostratégiques du colonisateur, livrée aux caprices d'une administration d'oppression et de prédation, la chefferie traditionnelle a abordé la grande effervescence

d'un navire au moyen d'aussières (câbles) à un quai ou une bouée. Personne qui arme un navire en lui fournissant matériel, vivres, combustible, équipage et tout ce qui est nécessaire à la navigation. Il exploite le navire en son nom, qu'il soit ou non propriétaire. Opération qui consiste à fixer solidement les marchandises à bord du navire. Fourniture des marchandises, vivres et combustibles nécessaires à bord du navire, pour le voyage en mer. Côté gauche du navire considéré dans le sens de sa marche

articles 1382 et 1383 du code civil : Article 1382 : tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute du quelle il est arrivé à le réparer Article 1383 : chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par négligence ou par son imprudence. A l’analyse de ces articles, l’auteur doit être déclaré responsable lorsqu’il a commis une faute et que le dommage résulte de cette faute. La faute évoque l’idée d’une défaillance

comme ceux d'actes de commerce d'un commerçant ou pour désigner certaines institutions spécifiques comme le fond de commerce. Il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises les entreprises commerciales à l'occasion de leurs activités. Dans cette vision traditionnelle, 2 conceptions sont possibles: La conception subjective retient comme critère d'application le sujet de droit. Le droit commercial est alors un droit conçu pour les commerçants. La conception objective retient comme

volaille « Le gaulois » et « Loué » et qui est numéro 1 de la volaille en France), PRUDENT (entreprise spécialisée dans le transport, l’organisation des flux et la logistique de marchandises sous température dirigée.) ou encore LECLERC (coopérative de commerçants et enseigne de distribution à prédominance alimentaire d’origine française) car la structure HOLA KIDS a vendu des réservations de place à ces entreprises en échange de leurs partenariat et de leurs aides. Pourquoi avoir créer une entreprise 

qui s’appellent aujourd’hui les tribunaux d’instances ; juridictions consulaires qui sont chargées de statuer sur les litiges commerciaux et s’appellent aujourd’hui les Tribunaux de commerce. Les juges de tribunaux de commerces sont élus par les commerçants c’est pourquoi ils ont été maintenu. L’arbitrage avait là encore les faveurs du législateur : mode de résolution des conflits par un arbitre privé, et désigné par les partis. Dans l’ensemble l’œuvre réalisé par l’assemblée constituante mis fin

rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.  Classiquement, le droit commercial vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. De façon différente, le droit des affaires vise à désigner l’ensemble des règles qui régissent la vie des affaires et en particulier la vie des entreprises. La notion d’entreprise est plus étendue que celle de commerçant. On considère ainsi par exemple qu’une exploitation agricole est

aussi on n’a pas à vérifier les pouvoirs du cocontractant, et on va voir que les dirigeants de sociétés commerciales ont des pouvoirs importants. Théorie de l’apparence. Réduction des délais de prescription. - Sécurité : obligation pour le commerçant de tenir une comptabilité, et obligation de publier ses comptes pour informer les tiers de la solvabilité de l’entreprise. - Le crédit : l’activité commerciale est très dépendante des établissements de crédit. Ont été créées des sûretés qui sont