Les Avantages Des Prelevement Obligatoires

5  Si les responsables politiques de tout bord promettent de tailler dans les 3800 milliards de francs de prélèvements, ils se gardent bien d'indiquer dans quels domaines ils proposent de réduire les crédits […] Chacun veut payer moins, tout en ayant plus d'enseignants plus de policiers ou plus d'infirmières […]  La France n'est pas plus "championne du monde" des prélèvements obligatoires (*) que les Etats-Unis ne sont un paradis ultralibéral. En fait […] les sociétés développées dépensent et prélèvent

Théorie Générale de l’impôt I. Définition II. Différence entre Impôt et autre prélèvements opéré par L’état. a. Taxe et Impôt b. Taxe et redevance III. La classification de L’impôt c. L’impôt réel et l’impôt personnel d. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital e. L’impôt direct et L’impôt indirect f. L’impôt globaux et l’impôt cédulaire g. Les impôts fixes, impôts proportionnel impôt progressifs h. Les impôts spécifiques

 à  un  Prélèvement  Forfaitaire  Obligatoire  l’année  de   la  plus  value.  L’état  procède  par  la  suite  à  une  mise  à  jour  après  calcul  de   l’impôt  réellement  dû   Epseco - Année 2013/2014 3 Revenus  de  Capitaux   Mobiliers  (RCM)   •  2  temps  dans  la  fiscalité  des  RCM   –  A)  Prélèvement  à  la  Source  Obligatoire  Non  Libératoire:

supérieur à 15 000 euros Calcul : prix de cession auquel on ajoute les frais liés (travaux?) et on y déduit d’autres frais obligatoires, ce qui donne la plus-value brute. Puis abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5e. Puis abattement fixe de 1000 euros Pas dans le barème progressif de l’IR => soumis au taux fixe de 18% (auquel on ajoute les 11% de prélèvements sociaux). Revenus de capitaux mobiliers Il existe deux types de revenu : Ø Placement à revenu fixe : emprunt, obligations

indirects Impôt direct : impôt qui est acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (ex : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc.). Impôts indirects : il y a une dissociation entre le redevable (le débiteur juridique du prélèvement, cad celui qui verse l’impôt à l’Etat) et le contribuable (ex : un consommateur achète un produit soumis à la TVA il est contribuable, l’entreprise qui vend le produit collecte donc la TVA et la reverse à l’Etat, elle est le redevable). Cet impôt

suivants : D’abord, les régimes de base légalement obligatoires, appelés "la retraite de la sécurité sociale" forment le socle de notre système de retraite. Ensuite, les régimes complémentaires : Tous les salariés, quelle que soit leur activité professionnelle, doivent être affiliés à une institution de retraite complémentaire et en vertu de l'article L921-1du code de la sécurité sociale. Le but de ces deux régimes obligatoires est de compléter les prestations du régime de base. Enfin

économique, les revenus primaires sont moins importants, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils sont proportionnels aux revenus), par contre, les revenus secondaires (indemnisation chômage, allocations familiales, pension de retraite, revenu de solidarité active) deviennent plus importante du fait de la multiplication du chômage et de la précarité. La baisse des prélèvements obligatoires et la hausse des revenus secondaires ont un effet contracyclique

des impôts locaux? Une interrogation presque paradoxale En effet, jamais les prélèvements obligatoires des collectivités locales n'ont été aussi élevés. De 5,9% du PIB en 1987, ils représentent 6,6% en 1993 et 6,9% sont prévus en 1994. Dans le même temps, les prélèvements obligatoires totaux, toutes collectivités confondues, sont passés de 43,8% du PIB en 1987 à 43,6% en 1993 et 44,4% prévus en 1994. Les prélèvements au profit de l'Etat enregistrent une décrue (de 16,9% du PIB en 1987 à 14,3% en

III) Questions et débats contemporains A) Le PIB : un indicateur contesté. B) La croissance et le développement durable. C) Le déficit budgétaire, la dette publique, les prélèvements obligatoires : des exigences contraires à concilier. D) Les menaces sur l’Etat-Providence : la santé, la retraite E) Le schéma récurrent des crises. Concepts fondamentaux à maîtriser 1. Définitions

certitude, l’impôt est non-arbitraire soit consenti et prédictible -la commodité, le système de paiement fiscal doit être adaptable aux contribuables -l’économie, l’impôt ne doit prélever que juste ce qui est nécessaire à l’Etat, supposant un cout de prélèvement notamment réduit au minimum. Il s’agit donc d’un Etat minimaliste, avec l’absence d’un rôle réducteur d’inégalités, mais qui eut un succès durant la révolution industrielle montrant rapidement ses limites. B/ les libéraux interventionnistes