Les Avantages Et Les Inconvénients De L Entreprise Individuelle Et L Entreprise Sociétaire

2. Types d’entreprise Le titulaire du baccalauréat professionnel « commerce » exerce ses activités dans : • des entreprises de distribution : • de biens ou de services, avec points de vente sédentaires ou non, de tailles variées, spécialisées ou généralistes, intégrées ou non, de détail ou interentreprises (grossistes ou semi grossistes avec espace de vente intégré), des entreprises de production avec espace de vente intégré (magasins d’usines). 6 Baccalauréat professionnel COMMERCE

liberté ont jugé nécessaire que, peu importe l’activité commerciale de chacun, des règles devaient s’imposer à tous les commerçants (Volonté d’égalité, d’unification). Aujourd’hui cette conception est–elle praticable ? Cette conception à un immense avantage : sa simplicité. Les commerçants sont en principe facilement identifiables car ils doivent s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés. Mais cette conception a des limites : Des commerçants exercent leur activité de façon clandestine

: 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise B. le Droit comme outil pour l’entreprise grâce aux contrats. C. Droit de l’entreprise, Droit commercial et droit civil. 1. le

pr tous les pays) est l’ensemble des règles applicables aux commerçants ds l’exercice de leur activité professionnelle. Ce qui est au cœur du droit commerciale est le commerçant. Le droit des affaires est l’ensemble des règles applicables aux entreprises privées et publiques et l’ensemble des règles qui régissent les échanges économiques. Il englobe un certain nb de discipline qui ne sont pas ds le droit com (droit des biens, de la conso…). Section 1 : l’évolution historique : Il y a deux

recherche qualitative 3.2 Les paradigmes 3.3 La recherche descriptive 3.4 Les études de cas 3.4.1 L'étude de cas unique 3.5 L'analyse des données 3.6 La méthode de collecte des données 3.6.1 L'observation 3.6.2 Les entrevues 3.6.2.1 Les entretiens individuels 3.6.2.2 Les entretiens de groupe 3.6.3 Le recueil de données écrites 3.7 Les qualités de la recherche 3.7.1 Qualité et recherche qualitative 3.7.2 Qualité et étude de cas 3.7.2.1 La fidélité 3.7.2.2 La validité 3.7.2.3 La validité interne 3.7.2

anticipations rationnelles : début 1970 : Lucas, Sargent, Wallace On a tous les moyens d’anticiper le futur. L’action de l’Etat est relativement inutile si elle est très prévisible par les agents économiques comme les entreprises qui anticiperaient = anticipations rationnelles. Sauf si l’Etat a la ruse d’agir par surprise => efficacité. > La croissance endogène : insiste beaucoup sur les dépenses dans l’éducation et sur l’importance des innovations

référence aux entreprises et souvent même dans leur titre. Loi du 2/01/1014 dite de « simplification et de sécurisation des entreprises », qui habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Loi du 19/10/2009 tendant à favoriser le crédit aux petites et moyennes entreprises (PME).  Loi du 15/06/2010 sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Livre 6 du code du commerce « Des difficultés des entreprises. » Néanmoins

......................................7Introduction : ............................................................................................8------------------------------------------------- 1ère partie : Le risque du crédit au sien des entreprises bancaireChapitre 1 : Les crédits bancairesSection 1 : définition.....................................................................................11Section 2 : Typologie des crédits bancaires ................................................13Chapitre

: L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE…………………………………..…p. 13. Section 1 : Le conseil d’administration……………………………….…………………..p. 14. Section 2 : Le conseil de surveillance : l’ineffectivité d’une structure sociétaire prévue par le législateur………………………………………………………………………………….p. 26. CHAPITRE DEUX : L’ORGANE EXTERNE DE CONTRÔLE : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES………………………………………………………………………………...p. 34. Section 1 : La mission des commissaires aux comptes…………..……………………….

désormais sur le concept de collégialité et de concertation, est assurée par un Directoire composé de professionnels salariés de la Banque, qui exercent leurs fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance, composé de représentants et de sociétaires. Nouveaux regroupements des BPR Une nouvelle série de regroupements des BPR a été réalisée en 2003, avec la création de quatre nouvelles Banques Populaires Régionales, en l’occurrence : la Banque Populaire de Fès - Taza, la Banque Populaire de Marrakech