Les Caractere De La Cij

L’ONU PLAN DE L ’EXPOSE I ) Généralités.  II ) Les caractères de l ’ONU.  III) Les activités de l ’ONU.  IV) La place et le rôle de la France.  V ) Eléments de discussions.  préambule Lieu de cristallisation des tensions internationales  Unilatéralisme ou multilatéralisme  Grâce à l’ONU la France occupe une place privilégiée  Peut-on supprimer l’ONU dans un monde de + en + interdépendant ?  L’ONU inefficace ? « l’ONU est loin d’être un instrument parfait, mais c’est un instrument

Belgique du 13 novembre de la même année. De cet énoncé on pourrai déjà mettre en avant l’incohérence d'un revoie au droit international dans la nature juridique de L’Union Européenne ( UE ) dont la détermination « mal aisée » en fait ressortir son caractère sui generis. En effet l'UE n'est pas un État, ne disposant pas d'une souveraineté pleine et entière, mais seulement des attributions comme la monnaie unique, la défense commune, la conclusion de Traité avec d'autre État, compétence lui étant attribué

démontre combien la société internationale évolue. Il est intéressant pour un citoyen européen de prendre du recul et réfléchir sur la nature de la société au niveau non seulement régional, mais aussi universel. Il est inévitable de constater le caractère asymétrique et déséquilibré de la société internationale contemporaine. Originellement la société internationale est un ensemble interétatique dont les Etats sont des membres primaires. Tout de même les relations entre ces acteurs originaires

juges est plus élevé que celui de la CIJ (15), le TPIY (16) et le TPIR (16). L'article 36 § 2 prévoit que ce nombre pourra être augmenté sur proposition de la Présidence de la Cour à la suite d'un vote à la majorité des 2/3 de l'Assemblée des Etats parties (= ceux qui ont ratifiés).   Ils sont élus pour 9 ans au scrutin secret par l’Assemblée des Etats parties au statut, selon une procédure particulièrement complexe. Ils ne sont pas rééligibles. CIJ (9 ans, renouvelables), TPIY et TPIR (4

paix, ou d’agression. Ceci laisse entendre qu’il existe certains types de recours illicites à la force qui ne sont pas constitutifs d’une agression, ce que l’on retrouvera plus tard dans la pratique du Conseil ou dans la jurisprudence de la CIJ, à l’image de la solution retenue par la Cour dans l’affaire des activités militaires ou paramilitaires au Nicaragua. Les degrés de gravité retenus par la Charte dans le recours à la force et les différences apparentes de nature dans ces recours rendent

condition imposée aux États par le FMI et la banque mondiale en contre partie des prêts accordés Mise en œuvre de mesures politiques et économique pour redresser leur situation financière. 2.3. Cour internationale de la justice (CIJ) a) Donnez le rôle de la CIJ instituée par la Charte des Nations Unies Régler des différends d’ordre juridique soumis par des États b) Indiquez la principale condition pour qu’un contentieux entre des États soit entendu Requête conjointe c) Donnez

imposer son opinion. C'est ici que rentre en considération un élément omis fréquemment = l'effectivité. Plus récemment, cette thèse a été développée par Raymond Aron dans son ouvrage célèbre, Paix et guerre entre nations, 1984: il insiste sur le caractère normal de la violence dans les relations internationales. Enfin, cette thèse est également défendue par d'autres auteurs qui considèrent qu'il existe bien des règles juridiques qui s'appliquent à la société internationale, mais ces règles juridiques

et gouvernements : qui peuvent aussi avoir une importance politique internationale considérable. On pensera en particulier aux accords passés entre les grandes compagnies pétrolières au Moyen Orient dans les années 1920- 1930. Exemple : Arrêt de la CIJ, du 22 juillet 1952, dans l’ " Affaire de l’Anglo Iranian Oil Cie ", La Cour ayant à décider de sa compétence pour connaître d’une requête de la GB contre l’Iran, à la suite de la nationalisation de l’industrie pétrolière par le gouvernement Mossadegh

acteurs originaires et principaux : les États Introduction : l’État en tant qu’institution politique primaire des relations internationales Section I. Identification abstraite des conditions d’existence de  l’État § 1. Territoire A) Importance et caractères généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et  le  principe  de  l’uti possidetis juris 1 D) Les espaces internationaux (insusceptibles  d’appropriation  étatique)   § 2. Population A) De  la  nation  à  l’État

jour, il sera également divisé en deux parties : Cisjordanie et la Bande de Gaza. 2) Sur le plan qualitatif : * Les Etats sont très différents les uns des autres : sur le climat, la fertilité des sols, les données hydrographiques, le caractère relativement ouvert des espaces. Par exemple, La Russie est un Etat continentale qui apparaît très vaste mais les côtes Russes sont essentiellement utiles car elles sont gelées en permanence, pareil pour les ports. Elle a donc très peu d’ouvertures