Les Caractere De La Cij

suivre un raisonnement en deux étapes. En s’appuyant dans un premier temps sur la permanence de l’ONU et sur certains éléments de sa structure, la Cour a d’abord posé que l’organisation possédait bien une personnalité juridique. Pour affirmer le caractère international de cette personnalité elle a évoqué les missions internationales de l’ONU : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer les relations internationales entre les nations, réaliser la coopération internationale dans l’ordre

peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé = rapports entre privés, moral, particuliers, de différents térritoires. Section II : Règles obligatoires du DI Caractère obligatoire □(→┬ ) issu des traités et coutumes Différent de la morale, règles idéales, courtoisie I □(→┬ ) guide, pure bonne volonté des Etats CIJ 1969 – Arrêt Plateau continental du Nord = Acte I du domaine protocole, motivé par courtoisie, opportunité, Trad et non obligation juridique. Section III : Règles du droit

sanction à l’égard d’un Etat qui n’aurait pas respecté les mesures provisoires prononcées. En effet l’article 39 énonce que les mesures sont indiquées et non imposées. Leur respect repose donc sur le bon vouloir de l’Etat, puisqu’elles n’ont pas de caractère obligatoire ainsi que l’a précisé la jurisprudence. B. La portée limitée des mesures provisoires Malgré l’importance de l’objet sur lequel portent les mesures provisoires (1) l’article 39 est interprété strictement (2). 1) L’objet

mêmes règles. § 1/ Les relations diplomatiques. Sont qualifiés de relations diplomatiques les rapports officiels que deux États établissent entre eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes auxquelles le caractère diplomatique est reconnu. Initialement, les règles applicables aux relations diplomatiques étaient d'origine coutumière. Il faudra attendre la Guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que l'Assemblée générale

pratique général doit être « acceptée comme étant le droit ».c’est dans ce sens dans l’affaire du plateau continental de la mer du nord que la CIJ s’est montré la plus précise en indiquant que « les Etats doivent avoir le sentiment de se conformer à une obligation juridique.ni la fréquence, ni le caractère habituel des actes ne suffisent »(arrêt du 20 FEV 1969,rec. .CIJ 1969 §77.P.45). II- coutume spontanée Nous venons de voir ci-haut que la coutume classique était le fruit de précédents établis au

cour va dire qu’il peut en être autrement si les règles Droit international privé sont établies par des conventions internationales ou des coutumes internationales et à partir de là, ces règles de Droit international privé auraient alors le vrai caractère d’un Droit international, ex : convention de Rome de 1981 sur le Droit applicable aux obligations contractuelles. B/ L’extension en raison du principe de la réciprocité du Droit international public On a vu que les rapports du Droit privé peuvent

les doter d'un organe judiciaire permanent, ils ont considéré qu'il était impérieux d'en définir une liste. Tel fut l'objet d'abord de l'article 20 du Statut de la CPJI, dont les termes furent repris pour l'essentiel par l'article 38 du Statut de la CIJ. Cette disposition a donc précisément pour objet d'énumérer les sources formelles du droit international applicables par le juge international. On peut parler d'énumération universellement acceptée et opposable à tous les sujets du droit international

sources: les traités et la coutume ( = pratique). • Objectivisme et autres courants sociologiques • Selon eux, le DIP est le produit des nécessités sociales. Ces nécessités sociales sont le fondement de toute règle internationale et expliquent le caractère obligatoire de la coutume. La coutume n'est pas un accord tacite ni une pratique, c'est un processus spontané de la société internationale en fonction des nécessités sociales. • Les critiques contemporaines à la théorie des sources du DIP • A)

acteurs originaires et principaux : les Etats Introduction : l’Etat en tant qu’institution politique primaire des relations internationales Section I. Identification abstraite des conditions d’existence de l’Etat § 1. Un territoire A) Importance et caractères généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et le principe de l’uti possidetis juris D) Les espaces internationaux § 2. Une population A) De la nation à l’Etat B) Typologie : nationaux, étrangers, réfugiés, apatrides §

d’organisation va être un échec. A l’issu de la Première Guerre Mondiale, en 1919, les états vont essayer d’améliorer ce système avec la création de la société des nations (SDN) qui avait sont siège à Genève) est la première organisation internationale à caractère politique et à vocation universelle. Il est inscrit dans sa charte que le mécanisme repose sur la fin de la diplomatie secrète (plus de traités secrets). Au niveau de la société internationale on essaie de transporter les principes de la démocratie