Les Caractere De La Cij

d’entretenir des rapports pacifiques. Ces rapports pacifiques vont constituer l’embryon du droit international. On trouve très tôt des traces de traités. En 1290 av. JC, le traité de Perle entre Ramsès II (l’Egypte) et les Hittites, met en place deux des caractères des traités actuels : l’égalité et la réciprocité. On va s’obliger aux mêmes choses et aux mêmes droits. Ressemble beaucoup au contrat. Les cités grecques vont avoir un rôle important, elles ont développé un droit écrit, et aussi la diplomatie

diplomatiques (recueils, correspondances, etc.), décisions judiciaires ou arbitrales (CIJ, 20 février 1969, Affaires du plateau continental de la Mer du Nord : le principe de l'équidistance n'est pas une règle coutumière pour les États). S'agissant de la coutume générale, la charge de la preuve incombe au demandeur. Cependant, il peut être inutile qu'une partie démontre à la Cour une coutume si elle est déjà avérée (CIJ, 20 novembre 1950, Droit d'asile (Colombie contre Pérou)). De plus, lorsque l'élément

définir le DIP sur base de l'objet.  Enfin, on a décidé de le définir selon l'origine des normes de cet ordre juridique, c.-àd. par l'intermédiaire de la source qui va créer le DIP. C'est par la source internationale qu'on peut trouver le caractère international d'une norme. Si l'acte est signé par un Etat, cela relève du droit interne, c'est la loi qui créé le droit interne. Dès qu'un protocole est signé par un pays, il intervient dans le droit de ce pays et est donc applicable Ex : Protocole

orientales, d’Anguilla et des Îles Vierges britanniques, ancien juge de la Haute Cour d’Antigua-et-Barbuda, du Commonwealth de la Dominique et des Îles Vierges britanniques. De plus, l’article 100 de la Charte des Nations Unies prévoit le respect du caractère exclusivement international des agents et fonctionnaires internationaux, ceux-ci bénéficiant des immunités et privilèges liés à leurs fonctions. A titre d’exemple, par son jugement N°2232 du 16 juillet 2003 (Bustanie c OIAC), le TAOIT a réaffirmé

qui assistent les magistrat), les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent . Ordres juridiques :Juridictions d’ordre international : juridictions internationalesla cours internationale de justice (CIJ) règles des pb entre états les autres juridictions internationales (TPIY , TPIR,CPI)la cour européenne des droits de l’homme (CEDH)les juridictions de l’union européenne (CJUE,TPI)Les juridictions d’ordre constitutionnel: La haute cour (la seul qui

concerne l’élection des quinze juges de la CIJ. Cette élection se fait en effet de façon concomitante et indépendante par l’AG et le CS. Pour être élus, les candidats devront obtenir la majorité absolue des voix, et cela tant à l’AG qu’au CS, étant entendu que le vote au CS ne fait pas la distinction entre membres permanents et membres non permanents (pas de droit de veto donc). Cette égalité décisionnelle entre le CS et l’AG dans l’élection des juges de la CIJ est cependant injuste parce qu’anti-démocratique

droit de l’état accréditaire (code de la route par exemple). Chapitre 2 : Le type de relations que les états peuvent entretenir Remarque préliminaire : Il existe deux niveaux différents : o Caractère plus ou moins officiel de la relation o Caractère plus ou moins effectif de la relation Il existe deux types de relations : o Unilatéral o Commun accord Tous les états disposent d’une panoplie variée de relations qu’ils peuvent utiliser

lien de nationalité vise à rattacher légalement une personne à un État (ressortissant d’un État). La détermination du lien de nationalité appartient exclusivement à l’État. Ce caractère exclusive a été affirmé par la CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921, le gouvernement français exerçait son protectorat sur

comme nous allons le voir ci-dessous. Le plan de règlement : une solution de plus en plus contestée Dès 1991, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Javier Pérez de Cuellar, indique dans son rapport du 19 décembre, que « du fait de leur caractère nomadique, les populations du Territoire traversent facilement les frontières pour se rendre dans les pays voisins, où elles sont accueillies par des membres de leurs tribus ou même de leurs familles. Ce flux et reflux des popula- tions au niveau

contrepartie du service rendu à la collectivité : dans la mesure où l’Etat n’est plus le seul à garantir la protection de la collectivité, sa souveraineté décline largement. Apparaît l’idée que chaque Etat, outre son droit de souveraineté (ce n’est plus un caractère propre) possède des devoirs à l’égard de ses administrés. [...] [...] L’Etat moderne est donc cosouverain dans certains domaines, souverain dans d’autres et – dans le cadre de l’Union Européenne – citoyen dans d’autres. De plus en plus de décisions