Les Caractere De La Cij

pour sinistres survenus l'année i et réglés j années plus tard. Cij: le montant cumulé des paiements Yij . Ri = Cin - Ci,n-i+1 : la réserve pour l'année de souscription i. : Le montant total des réserves pour l'année de développement n. Le travail s’effectue sur le triangle de données cumulées (Cij) appelé triangle de Run-Off. Pour n années de survenance de sinistres, le triangle aura l'aspect ci-dessous: On a les Cij pour i+j ≤ n+1, la technique de Chain Ladder est une des méthodes

central de l’Etat sur la scène internationale (cf partie 1 du cours), de même que sur la nature profondément conflictuelle et anarchique de la société internationale (conception réaliste). La thèse de l’impérialisme et de la dépendance insiste sur le caractère asymétrique des relations entre Etats : en témoignent les relations entre grandes et petites puissances et d’une manière générale les rapports N/S. A l’heure où les Etats-Unis sont en situation de monopole de l’hyperpuissance, à l’heure où la marginalisation

INTERNATIONAL PUBLIC 1. La société internationale 2. Droit et relation de puissance au sein de la société internationale 20 20 21 SECTION II : LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. Sanctions et droit international public 2. Fondement du caractère obligatoire du droit international public 23 23 24 SECTION III : LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. Les techniques de mise en œuvre 2. Droit international et droit interne 25 25 28 Première partie : Les sources du droit international

centralisées pour pour certains. Les règles sont hiérarchisées. La SI n'est pas un super État. Elle est au départ des états souverains (on ne peut pas se faire imposer des lois quand ils ne l'ont pas consentis). 5 points de manifestations de ce caractère décentralisé : Pas de constitution mondiale ou internationales. (charte des EU > pas un texte constitutionnel → grand principe, mais sans valeur constitutionnel). Pas de législateur international, pas de parlement mondial. Les états vont faire

(directeur, président) c – Les organes juridictionnels d – Les organes consultatifs C – Les organes de représentation (rares) Chapitre 2 : une organisation internationale universelle : l’ONU I – La création de l’ONU II – Les fondements III – Les caractères généraux de l’organisation A – Composition 1 – L’admission 2 – L’exclusion 3 – Les Etats non-membres 4 – La représentation des Etats B – Le statut juridique de l’Organisation 1 - Personnalité juridique internationale de l’Organisation 2 – Les compétences

présenter à un agent diplomatique une citation à comparaître devant une juridiction. La seule exception qui semble envisageable, bien que la Convention de Vienne soit muette, concerne les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité (en raison du caractère impératif de ces règles) . Mais il n'existe à ce jour aucun exemple. Toutefois, l’on s’intéressera essentiellement à l’immunité des chefs d’Etat. En France , le Président est irresponsable pénalement et civilement pour les faits qu'il a commis

consulaires de 1963. La CIJ a rendu un arrêt en 2004 qui démontre la violation des USA devant réparer leur dommage : révision des verdicts exigée. Cependant en aout 2008 il y eut l’exécution de certains prisonniers, nouvelle assignation du Mexique à la Cour. Enjeux rattaché à la nationalité, sphère de compétence des Etats : le D.I n’est pas indifférent quant à l’octroi de la nationalité. Exemple de l’affaire Nottebohm en 1955, examinée par la CIJ. Dans son arrêt du 6 avril 1955 la CIJ a définie la nationalité

qu'il y a lieu de craindre des inconvénients quelconques pour 1'Etat du fait de cette naturalisation ». ATTENTION : Ce n’est pas M. Nottebohm qui introduit se recours, mais le Lichtenstein. M. Nottebohm n’est pas en mesure de le faire puisque la CIJ est une juridiction exclusivement interétatique. Si M. Nottebohm est concerné s’est uniquement derrière l’écran de la protection diplomatique. Apport de l’arrêt : L’arrêt aborde la question du lien de nationalité et de son opposabilité sur la

Le lien entre la décolonisation et la guerre froide, c’est les pressions sovieto-americaines pour que les européens se retirent d’Afrique. Le conflit est-ouest a structuré le système international, il a donné les points de repère. Malgré ce caractère structurant, l'époque du conflit est ouest ne se résume pas a l’opposition structurante entre l’Urss et les Usa. Cette époque du conflit a vu la naissance d’un système communiste mondiale centré sur Moscou. L’époque du conflit est ouest incluait

publiques,prestations sociales) et protège «les parties faibles» (salariés,conso- mateurs,petites entreprises). -La règle de droit a un caractère général. Autrement , elle s'applique de la même manière à toutes les personnes qui sont dans une situation comparable(ex: droit de rouler à 130 km/h maximum en temps normal sur autoroute). -La règle de droit à un caractère abstrait. Le législateur utilise souvent des formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger les règles de droit:«quiconque»