Les Caractéristiques De La Common Law

Analyse Économique du Droit 2010/2011 Mme KRECKE Cette théorie est née aux EU dans l'université de Chicago en 1970 par Gary Becker, Ronald Coase et Richard Posner. Elle s'est exportée dans les pays de common law en 70-80, puis en 90 dans les pays de droit civil. Chapitre 1: Fondements méthodologiques de l'analyse économique du droit Il s'agit de l'application systématique des outils économiques à l'étude de phénomènes juridiques. Aujourd'hui la littérature est très vaste et

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

spécialement, lorsque le sacrifice (ou l’avantage, selon le point de vue auquel on se place) s’analyse en un transfert de valeur d’un patrimoine à un autre, l’acte est une donation. Dans certains systèmes juridiques – notamment les droits de la common law –, la donation est opposée au contrat : il est alors de l’essence du contrat obligatoire qu’il comporte une contre-prestation ; la promesse gratuite est, par elle-même, sans efficacité juridique ; elle n’est pas un contrat. D’autres droits, ceux

droits du gouvernement sur des brevets issus de recherches financées par les pouvoirs publics. Document d’information James Love, “Measures to Enhance Access to Medical Technologies, and New Methods of Stimulating Medical R & D, UC Davis Law Review, volume 40, n° 3 Symposium: Intellectual Property and Social Justice, 679”. Une version antérieure de ce document figure dans James Love, “Four Practical Measures to Enhance Access to Medical Technologies”, in Negotiating Health (Pedro Roffe

sommes entrés dés maintenant dans une société dite à quatre générations. Nous sommes passés très vite des sociétés à deux générations, de la fin du XIXè siècle, soit il y a moins d'un siècle, à une société à quatre générations dont les principales caractéristiques sont les suivantes : de zéro à vingt cinq ans l'être humain ne travaille pas, et de plus en plus souvent demande à papa et à maman, quelques subsides pour prolonger ses études. La durée de vie " jeune inactive " n'a fait que s'accroître. A l'époque

internationale. Un qui est d’origine latine qu’on appelle civil-Law. Ce droit est écrit et suppose une très forte implication de l’Etat dans sa création. Il est répandu sur les pays latin mais également sur les pays germanique. C’est ainsi que ce model s’impose en France mais aussi en Afrique, Amérique latine. Il est très formaliste et le mouvement moderne de ce droit a été impulsé par le code civil. A l’opposé de ce système se trouve le Common-Law inspiré par une très forte influence des coutumes, des

la distinguent des autres. Classification non figée, parce que les critères peuvent être modifiés selon perspective choisie. Certaines constantes néanmoins (cf. Présentation de René David). 5.1.2. LA FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE • PRINCIPALES CARACTERISTIQUES 1. Influence plus ou moins grande du droit romain et des droits germaniques. 2. Primauté du droit écrit sur la coutume et les décisions judiciaires. 3. Caractère abstrait et général de la règle de droit 4. Rôle fondamental de la doctrine

pour s'assurer qu'elle est bien juridique. Si l'on adopte cette approche substantielle on s'aperçoit que toutes les règles de Droit qui composent le Droit objectif, présentent les mêmes caractères. Toutefois, certains de ces caractères sont des caractéristiques typiques de la règle de Droit mais ne lui sont pas propre, certains caractères sont présents dans toutes les règles de Droit mais ils sont également présents dans d'autres règles juridiques. Seul un caractère est propre à la règle de Droit, seul

d’Etat Juges fédéraux des Etats-Unis : Nomination des juges Déontologie judiciaire fédérale Rémunération des juges Juges doyens et juges en retraite Formation des juges Auxiliaires de justice Caractéristiques distinctives du système judiciaire américain : Système accusatoire Système de common law Frais de justice Exécution des décisions judiciaires Règles de procédure contentieuse Transcription des procédures judiciaires Publication des décisions judiciaires 5 Bref exposé de la

institutions politiques et la manière dont elles fonctionnent. Par-ailleurs, même ceux qui reconnaissent l’existence d’une constitution anglaise non écrite sont intrigués par la substance même de cette constitution : formé de statute law (lois parlementaires) et de common law (simples usages, conventions constitutionnelles), composé de textes médiévaux et de textes récents dont les principaux sont la Magna Carta (1215), l’Habeas Corpus (1679), le Bill of Rights (1689) et l’Act of Settlement (1701), modifiable