Les Caractéristiques De La Common Law

modèle politique unique auquel il serait attaché 2. 2 – En première approche, on peut tenir que cette affirmation est une des évidences les mieux partagées du discours politique contemporain, pour lequel elle semble présenter au moins trois traits caractéristiques. D’une part, la référence à l’Etat de droit y est récente, et semble liée à un besoin de repenser synthétiquement, à la lumière des changements politiques et historiques de la fin du XXe siècle, des questions centrales comme celle de la démocratie

(Exemple : « La Loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Art. 2) Certains textes perdent cela de vue, notamment les textes communautaires issus de l’Union Européenne. Ces textes subissent l’influence des pays anglo-saxon. (Common Law) ➢ La règle de Droit est extérieure : Elle est imposée à l’individu de manière extérieure, le meilleur exemple repose dans la théorie du Contrat Social. (Notamment par Rousseau) Il convient tout de même de parler de la coutume, il

indemnisation. Réflexion de Francis Teitgen, Bâtonnier de Paris, le 1er janvier 2000. Introduction : 1- L’évolution de la responsabilité civile traduit une mutation de son centre de gravité avec une mise en orbite divergente de ses deux pôles caractéristiques que sont le responsable de l’acte dommageable et la victime. La responsabilité n’est plus uniquement envisagée sous l’angle de la détermination du responsable, mais sous celui de l’indemnisation de la victime. Du point de vue du responsable on

Lorsque que utilisé le terme juridiction on utilise à la fois des organes et des fct. Nous parlerons ds un premier temps de la fct juridictionnelle puis les sources de l’OJ. A) La fonction juridictionnelle. Nous allons déterminer son objet et ses caractéristiques Chapitre 1 : l’objet de la fct juridictionnelle : mettre fin au conflit. Le droit est un outil de la vie en société : création humaine qui est voué à avoir une fonction pour un besoin. Son but est de répondre à qq caractère de la vie humaine :

Chacun de ces royaumes possèdent une large autonomie ainsi qu'une organisation politique qui lui est spécifique. Au delà de ces caractéristiques particulières, on peut observer une extravagance qui est propre au Britanniques, ils n'ont pas de Constitution physique. Les règles constitutives sont coutumières, et pour assurer le principe d’État de droit (''The rule of law'') l’État se repose sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs en trois branches distincte : Le pouvoir législatif

mondiale, comme la récente action engagée par des actionnaires devant un tribunal de New-York contre Vivendi pour la communication relative aux comptes de cette société sont des illustrations devenues presque banales de mon propos. 2. La principale caractéristique du droit global est sa déterritorialisation : ce droit tend à désarticuler (« dés-homogénéise ») l’espace et à brouiller la distinction entre les ordres juridiques nationaux, aussi bien qu’entre ceux-ci et le droit international classique. Il

de dire ce qu'est le droit ». L'arrêt proclama le principe fondamental que le pouvoir judiciaire fédéral est suprême dans l'exposition du droit de la Constitution et ce principe n'a jamais cessé d'être tenu par la Cour et par le pays comme la caractéristique permanente et indiscutable de notre système constitutionnel. Il s'ensuit que l'interprétation du 14e amendement exprimée par la Cour dans l'affaire Brown est la loi suprême du pays et que l'article VI de la Constitution la rend obligatoire pour

distinguent des autres. Classification non figée, parce que les critères peuvent être modifiés selon perspective choisie. Certaines constantes néanmoins (cf. Présentation de René David). 5.1.2. La famille romano-germanique 10. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES 1. Influence plus ou moins grande du droit romain et des droits germaniques. 2. Primauté du droit écrit sur la coutume et les décisions judiciaires. 3. Caractère abstrait et général de la règle de droit 4. Rôle fondamental de la doctrine

Droit Anglais Introduction sur la méthode de l'environnement philosophique et politique du droit anglais Le droit matériel : black letter law. On va faire du droit comparé. Le droit anglais est le modèle  d'excellence du common law. Le droit écossais et Irlandais ne sont pas abordés ici. Les philosophes anglais  ne sont pas cartésiens du tout, sont influencés par l'empirisme.  Le poids de l'histoire est très lourd en Angleterre. D'une part, il n'y a pas eu de révolution après l'AR mais en  1688 il y a eu une révolution silencieuse

Etats 1. supranationalité (un gouvernement européen) 2. souverainiste (souveraineté de l'état) 3. subsidiarité (un Etat se voit confier les compétences où il est le plus efficace) Zone de libre-échange ou entité politique ? Les caractéristiques Trois problèmes européens majeurs : • Démographie • Universités et recherche déficientes • Désindustrialisation L’élargissement - les nouveaux arrivants 1/ Les critères de Copenhague (1993) Les critères d'adhésion retenus