Les Caractéristiques Et La Formation Du Contrat Administratif

Droit du travail Le contrat de travail Il existe des hiérarchies de normes en France. Tout en haut de cette hiérarchie, nous trouvons la constitution. Ensuite il y a le droit international qui se compose de traités qui doivent être ratifiés pour être valides. Il y a le droit Européen qui fonctionne sous forme de directives (qui ne sont pas d’applications immédiates) ou bien les règlements. Ensuite en France nous avons les lois (votées au parlement) et les règlements (textes pris par le

coordination et l'animation d'équipe. Ce BTS s'adresse principalement aux bacheliers technologiques ST2S (Sciences et Technologies de la Santé et du Social), anciennement SMS, puis aux autres bacheliers technologiques, généraux et professionnels La formation se déroule sur deux ans. Deux stages sont prévus : * Première année : 6 semaines de stage en fin d'année (de mai à juillet). * Deuxième année : 7 semaines au milieu de la deuxième année (de janvier à février). Un des deux stages doit obligatoirement

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes

privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques) Champ d’intervention mixte (le droit pénal

Présentation de l’entreprise 1.) Présentation générale 1.1) Introduction Ayant déjà un bagage Technique et après une expérience professionnelle dans le milieu des ascenseurs j’ai pu y entrevoir le métier de technico-commercial, et à la suite de ce contrat me suis tourné vers cette profession. Doté d’un BTS ATI et d’une Licence EEA j’ai donc entrepris de me replonger dans une Licence professionnelle « Technique commerciale Industrielle mention chargé d’affaire » à l’université de Dunkerque pour y acquérir

document Guide RC Version 3 Date de Validation 04/12/2007 Date de mise à jour 22/10/2008 Page ____________________________________________________________ _________________________________Direction de l'Ingénierie RCT04 CARACTERISTIQUES DE LA SPECIALITE: Définition et description de l'emploi-type visé: Les Comptables-Assistant(e)s interviennent sur le traitement comptable général (enregistrement des opérations diverses), ou appliqué (la paye) ou encore, à la fois sur des opérations

qu’infirmières ou aides soignantes dans les hôpitaux militaires. Le service de Santé des armées recrute en 1914 les premières femmes sous réserve qu'elles servent pour toute la durée de la guerre. Les infirmières de la Croix Rouge sont affectées à des formations sanitaires militaires. Décret du 6 août 1926 : instauration du cadre des « infirmières civiles des hôpitaux militaires ». Les femmes ne sont chargées que de tâches annexes (cantinières, infirmières, etc.), servant en tant que personnel auxiliaire

dépendent de la conception même de l'organisation. La GRH se compose de plusieurs activités: 1- La gestion du recrutement et de l'intégration 2- La gestion des rétributions 3- La gestion des carrières et des compétences 4- La gestion de la formation 5- La gestion sociale 6- L'évaluation de la performance La gestion des ressources humaines est : - Un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines dans une perspective d’assurer une plus grande efficacité

peut être écarté d’une procédure de recrutement ou d’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise.  De manière générale, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination (article L.1132-1 du code du travail), en raison de : son origine ; son sexe ; ses mœurs ; son orientation sexuelle ; son âge ; sa situation de famille ou de grossesse ; ses caractéristiques génétiques ; son appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une

Administration et gestion du personnel : on s’occupe de la gestion de la vie du contrat de travail, avec tout ce qui est respect des obligations légales, gérer les congés, les absences, la formation - Recrutement : sélectionner les bonnes compétences pour répondre au besoin de l’entreprise - Formation : définition ou gestion du plan de formation (l’entreprise doit dégager un minimum de 1,6% de la masse salariale pour la formation chaque année) - Gestion des carrières qui peut être couplée