Les Caractéristiques Et La Formation Du Contrat Administratif

35 23 32 34 2-3 ORGANISMES ET PROFESSIONNELS : RÉPARTITION DES RÔLES ET COMPÉTENCES 37 2- 3.1 Le choix de l’association et ses fondements 2- 3.2 Les professionnels 2- 3.2.1 Etat des lieux 2- 3.2.2 Les compétences 2- 3.2.3 La formation 2- 3.2.4 La pluridisciplinarité au sein des équipes 2- 3.3 Droit du travail et action éducative 38 40 40 40 41 42 43 2 2- 4 L’ÉVALUATION EN PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 2- 5 L’EFFICIENCE DE LA PRATIQUE DE PREVENTION SPECIALISEE : EFFETS

relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en plus étroits entre la collectivité des salariés et les employeurs : les syndicats, les institutions représentatives du personnel, la formation professionnelle, les conflits du travail, et la négociation collective. On parle dans cette hypothèse

l’arbitrage il faut un acte, un document qui constate l’accord des parties au litige pour saisir un arbitre, on parle de compromis d’arbitrage. S’il s’agit d’anticiper un éventuel conflit, on a recours à une clause compromissoire qui est intégrée dans le contrat liant les deux parties. L’arbitrage est un procédé très ancien, il est présent dans quasiment tous les systèmes juridiques. Il a été particulièrement développé en matière commerciale, il apparaît dés l’ordonnance de 1673 relative au commerce marchand

Droit des contrats Introduction Approche empirique du droit : Le droit encadre l’exercice de toutes les activités professionnelles. Il discipline la sécurité et la prévisibilité. L’engagement juridique est caractérisé par sa force obligatoire. En droit, une promesse est un engagement contraignant. Le droit est donc un instrument réducteur d’incertitudes. Il provient du risque de crédit grâce par exemple aux mécanismes d’assurance, avec sûreté que garantissent le remboursement d’une créance si

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

SALARIE - 7 - 2.1) Portefeuille d’intervention et équipe : - 7 - 2.2) Gestion du planning - 7 - 2.3) Gestion des déplacements : - 8 - 2.4) Gestion des temps - 9 - 2.5) Relation avec les clients et interlocuteurs privilégiés du cabinet. - 10 - 2.6) La formation au sein du cabinet et la documentation - 10 - 2.7) La gestion des conflits et des tensions - 11 - 2.8) Entretien annuel - 11 - CONCLUSION - 13 - ANNEXES : - 14 - INTRODUCTION L’accueil et l’intégration d’un nouveau collaborateur au sein du cabinet…