Les Caractéristiques Et La Formation Du Contrat Administratif

au sein d’BETZ 1.2/ Etapes : Fiche 1 : Organisation de la fonction RH Fiche 2 : Fiches de poste 1.3/ Règles de gestion: La fonction RH n’a aucun pouvoir décisionnel en recrutement, en licenciement, en mobilité interne, ou encore en formation. La fonction RH est responsable de toute activité concernant les salariés d’BETZ, et ce, dés la décision de recrutement Chaque intervenant doit respecter ses attributions clairement définies dans ce manuel. 2/ Organisation de la fonction des

Plan: Introduction I- Généralités * Définitions et caractéristiques  A- Definitions: B- Caractéristiques: C- Raison d’existance * Poids des PME/PMI dans l’économie nationale A- Poids des PME dans le tissu productif B- Répartition des PME par branche d’activité C- PMI dans l’ensemble du tissu industriel D- PMI par branche d’activité industriel * Difficultés des PME II- Demarche de creation A- Le dispositif juridique B- Le dispositif financier

unilatéraux et contrats administratifs. Introduction : Selon Léon Duguit, « Le point capital est de déterminer exactement ce qu’est le contrat. Il faudrait employer les mêmes mots pour désigner les mêmes choses, et des mots différents pour désigner ces choses différentes. On doit réserver le mot contrat pour désigner une certaine espèce d’acte plurilatéral et seulement celle-là. Il faut déterminer les caractères de cette espèce d’acte plurilatéral et n’employer le mot contrat que lorsque ces

politiques publiques engagées ou à venir Analyse des besoins prévisibles et des ressources existantes et prévisibles Diagnostic d'écarts (études métiers / évaluation des compétences...) Moyens d’action g g g Mobilité et reconversion Formation Recrutement Organisation du travail 3 UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION Une réponse aux problématiques actuelles La mobilité doit être incitée et facilitée Les évolutions démographiques obligent à anticiper les départs en retraite

loi............................................................................................................ 13 C PARAGRAPHE 2 ............................................................... Les normes administratives PARAGRAPHE 2 A Le contrat administratif ............................................................................... 14 A B Le règlement................................................................................................ 14 B SECTION 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES

Travail? Constitution de 1956. Droit négocié. Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler Protection du salarié. Un contrat synallagmatique. Un contrat peut évoluer dans le temps. Professions libérales ne sont pas concerne par le code du Travail 2) Diversité des sources du code de Travail niveau international: ONU situe a New York Formation de l'ONU : OIT situe a Genève pour le Travail Les conventions nombre 190 de l'OIT . Contrôlé par le BIT : Bureau International Du

! ! ! ! ! ! Thème 3: Le contrat, support de l’activité de l’entreprise
 ! Chapitre 10: La formation des contrats entre professionnels
 ! Ce chapitre a pour finalités :
 – d’étudier le contrat du point de vue de l’entrepreneur ;
 – de présenter l’environnement juridique du contrat entre professionnels ; – d’exposer les phases qui précèdent la conclusion du contrat ;
 – d’analyser les conditions de validité d’un contrat. Introduction Le contrat est un accord de volontés générateur

Gestion des Compétences Page 7 à 16 Axe 2 - Le processus de formation Page 17 à 39 Axe 3 - Les ressources pédagogiques Page 40 à 43 Axe 4 - Les liens à l’environnement Page 44 à 50 Remarques préliminaires 1. Cadre Général du Guide référence-qualité à l’attention des organismes de formation A travers l’initiative d’une démarche qualité concernant la Commande Publique de Formation Continue en PACA, le Conseil Régional et le Ministère de l’Emploi

AU D SOCIAL 2 domaines à étudié à travers le D social :  D du W : droit qui régit les rapports employeur/employé ds le cadre d’un contrat de W. Il s’intéresse aux rapports individuels mais aussi aux rapports collectifs  Protection sociale Le D social relève du D privé & les bases du D du W ont été élaborées à partir du D civil (D contractuel) Cpdt, le D administratif tend à prendre une place importante en ce qui concerne l’inspection du W & l’organisation de la SS Enfin, le D du W est en perpétuelle

.............................. 5 Annexe I.B – Référentiel de certification ............................................................................................................. 20 Bloc de compétences n°1 – Optimisation des processus administratifs ........................................................... 20 Bloc de compétences n°2 – Gestion de projet ................................................................................................. 32 Bloc de compétences n°3 – Collaboration