Les Commerçants Acquisition De La Qualité De

de flux : - Flux réels : flux de biens et de services - Flux financiers : flux de monnaie II. la comptabilité A. Définition La comptabilité est une technique qui permet à travers un langage conventionnel d’enregistrer tous les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur l’évolution de son patrimoine B.Utilité pour les chefs d entreprises La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique : consommateurs, entreprises, état,

critères de la commercialité 2. Les activités commerciales et les activités civiles Section III. Les conditions juridiques de l’exercice du commerce 1. Les limites tenant aux personnes 2. Les limites tenant aux activités Section IV. Les obligations du commerçant 1. La publicité légale 2. Les obligations comptables 2 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ 3. Les obligations fiscales 4. Obligations

de droit commercial. L’entreprise est une notion juridique récente. Dans son affirmation, le droit de l’entreprise ne rencontre pas l’unanimité. Si on retient cette idée, l’entreprise ne doit pas seulement servir à fixer le statut juridique du commerçant et le régime de l’activité commerciale, ou encore servir d’introduction aux différentes branches du droit des affaires comme le droit des sociétés ou de la concurrence. Le droit de l’entreprise nourrit l’ambition d’appréhender l’entreprise dans

définition et les caractères du droit des affaires §1 Les contours de la matière : définitions du droit commercial et du droit des affaires droit commercial : c’est la plus vieille appellation. C’est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le critère du droit du commerce, est la personne : - les négociants - les marchands - les industriels - les prestataires de services droit des affaires :

flux : - Flux réels : flux de biens et de services - Flux financiers : flux de monnaie II. la comptabilité A. Définition La comptabilité est une technique qui permet à travers un langage conventionnel d’enregistrer tous les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur l’évolution de son patrimoine B.Utilité pour les chefs d’entreprises La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique : consommateurs, entreprises, état

l'acier par décarburation, en 1784) pour que la fonte et le fer atteignent des qualités de solidité et de résistance suffisantes pour permettre leur emploi dans les ouvrages d'art (premier pont édifié en 1779, sur la rivière Severn) et la constuction navale (premier navire construit par Wilkinson, en 1787). Au XIX e siècle, la demande générée par le développement des chemins de fer favorise de nouveaux progrès en qualité qui accompagnent la croissance de la production. Le textile Dans l'industrie

 Ont été concernés dans un premier temps les 69, 73, 75 et 77 rue du Professeur Dastre ainsi que l’ancienne école Jean-Jaurès.Les démolitions du Franprix et du 376 rue du Général Leclerc ne sont intervenues que dans un second temps.  Conserver une qualité de vie pendant les travaux Des dispositifs sont mis en œuvre par Val-et-Forêt pour préserver le cadre de vie  des habitants pendant toute la durée des travaux. En effet, la sécurité et la circulation seront adaptées avec une signalisation mobile,

* 1978 : Lancement de l’offre de Alain Afflelou « La moitié de votre monture à l’œil » à Bordeaux. * 1979 : Lancement de la première franchise Alain Afflelou qui a pour objectif de transformer l’opticien, technicien paramédical, en commerçant assumé. Pour cela, il a l’idée de personnifier l’opticien en communication et d’interdire la blouse blanche dans tous les magasins de son enseigne, * 1980 : La marque de solaires de sport Bollé est la première à s’offrir les services d’un

juridique = prennent une forme commerciale Objet commercial : Convention écrite à déposer au greffe, pour rendre la société existante, et publication au MB. Objet social commercial et acquisition de la personnalité morale. C’est la forme la plus fréquente. Objet civil : Fondation idem. Pas commerçante et donc pas d’inscription au R.C. (mais bien au TdC  greffe). Peuvent choisir une forme commerciale pour acquérir la personnalité juridique. Elles sont régies par le Code des Sociétés

Égypte antique les commerçants ont crée une écriture alphabétique simplifiée des hiéroglyphe pour pouvoir les utiliser dans leur transaction. La Grèce, civilisation politique, pratiquait le commerce de manière intéressante. Par exemple la loi du jet à la mer : elle prévoyait, lors du délestage du bateau, que les commerçants, à l'arrivée du bateau se partageaient la marchandises restante afin de ne pénaliser personne. Autre exemple, le prêt à la grosse aventure : un commerçant doit appareiller