Les Commerçants Acquisition De La Qualité De

d'assurances, Al Watanya et acquisition de 20% du capital de Méditelecom 2000 : Création du Holding Finance.Com Inauguration des bureaux de représentation de Londres et de Pékin. 2001 : Ouverture du bureau de Barcelone 2003 : Inauguration de BMCE Capital Dakar 2004 : Prise de participation du CIC à hauteur de 10% du capital de BMCE Bank 2005 : Lancement du programme d'ouverture de 50 agences par an 2006 : Inauguration d’Axis Capital, banque d’affaires en Tunisie 2007 : Acquisition de 35 % du capital de Bank

jugements à l’encontre de société de l’UE, de sociétés suisses, marocaines ou tunisiennes. I. Validité de la clause attributive de juridiction Article 48 du CPC : prorogation de compétence limitée aux contrats liant deux parties ayant la qualité de commerçant. La clause doit être écrite, apparente. Règlement européen CE 44/2001 du 22/12/2001 : Si une des parties a son domicile sur le territoire d’un Etat membre, possibilité de convenir de la compétence d’un tribunal d’un Etat membre. Forme

types de flux : Flux réels : flux de biens et de services Flux financiers : flux de monnaie II. la comptabilité A. Définition La comptabilité est une technique qui permet à travers un langage conventionnel d’enregistrer tous les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur l’évolution de son patrimoine B.Utilité pour les chefs d’entreprises La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique : consommateurs, entreprises

Université de Tunis EL Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir.

plus de 10000€. Divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier, état civil. Le président peut prendre des ordonnances de référé. Avocat pas obligatoire. 2. Juridictions civils spécialisées - Tribunal de commerce : litige entre commerçants ou sociétés commerciale. Juges élus par leurs paires. Président juge des référés. Avocat pas obligatoire. - Conseil de prud'homme : litige entre salarié, apprenti et employeur portant sur le contrat de travail. Juridiction paritaire composé d’autant

contrats portant sur le fonds de commerce. L’article 79 de la loi définit le fonds de commerce comme un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieures activités commerciales. Tout commerçant possède un fonds et ce fonds constitue une propriété cessible et transmissible. Tous les textes relatifs au fonds de commerce reconnaissent la variété des éléments composant ce bien. Le droit commercial dénomme le fonds de commerce comme un ensemble

une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre les rapports entre commerçants et particuliers, fournisseurs et commerçants. Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels

a éclairé tout mon parcours. Que Dieu le tout puissant vous le rende au centuple. RESUME Les circuits de distribution du riz local au Togo notamment de la vallée du zio sont peu performants pour assurer en termes de prix et de qualité des produits répondant aux attentes des consommateurs ; ceci a entraîné des difficultés d'écoulement des produits et partant, des problèmes d'accès aux marchés pour les producteurs. Ainsi pour élaborer de nouvelles stratégies de commercialisation

diversifiés (courtiers, agents généraux, bureaux généraux direct…). En 1999, son poids financier et la part du marché qu’il contrôle (16%), ont aiguisé l’appétit des groupes marocains et étrangers qui se sont présentés comme candidats à son éventuelle acquisition après que le groupe GROUPAMA-GAN a décédé de la céder. Après maintes négociations, le groupe OTHMANE BENJELLOUN s’est adjugé la compagnie d’assurance. Depuis, elle intègre l’un des plus puissants groupes du royaume, qui a à son actif d’autres

transformation régulière de ces sociétés en une autre forme de société n’entraîne pas la création d’une nouvelle personnalité morale. I- Constitution de la SNC - Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales, portent la qualité de commerçant ; - Responsabilité : Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales; - Le capital social : la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social; - Les parts sociales sont nominatives. Aussi, elles ne