Les Commissionnaires Et Transit International

en font leur profession habituelle. Article 3 Ont le caractère d'actes de commerce, notamment : - l'achat de biens, meubles ou immeubles, en vue de leur revente, - les opérations de banque, de bourse, de change, de courtage, d'assurance, et de transit, - les contrats entre commerçants pour les besoins de leur commerce, - l'exploitation industrielle des mines, carrières et de tout gisement de ressources naturelles, http://www.ohada.com/actes-uniformes/11/acte-uniforme-relatif-au-droit-commercial-general

maritime A. L’organisation internationale du transport maritime Le transport maritime est aujourd’hui le premier mode de transport utilisé en volume de marchandises. Il est surtout propre à des relations lointaines, extracontinentales. Il utilise des techniques de plus en plus sophistiquées qui lui permettent de maintenir sa prédominance pour la plupart des marchandises. 1. La législation Le transport maritime est régit par un cadre législatif national et international qui est caractérisé par

DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 3 : EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 4 : CESSATION DU MANDAT DE L'INTERMEDIAIRE TITRE II : LE COMMISSIONNAIRE TITRE III : LE COURTIER TITRE IV : LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V : LA VENTE COMMERCIALE TITRE I : CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : FORMATION DU

sans littoral tels que le Mali et le Burkina Faso. Dans la sous-région, le Port Autonome de Cotonou est sensiblement à égale distance des ports de Lagos (Nigéria) et de Lomé (Togo) soit respectivement 115 km et 135 km. Enfin, il est le 1er port de transit de la République du Niger, le port de relais et de transbordement le plus proche et le plus rapide vers le Nigéria. (Voir en annexe n°1 : le schéma de la situation géographique du Port Autonome de Cotonou). Sur le plan juridique Le Port Autonome

.................................................50 Article 30.-Crédit du compte " spécial" en dirhams au nom d’une organisation internationale siégeant ou représentée au Maroc. ....................................................................................................50 Article 31.-Débit du compte " spécial" en dirhams au nom d’une organisation internationale siégeant ou représentée au Maroc. ..............................................................................................

1 : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 3 : EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 4 : CESSATION DU MANDAT DE L'INTERMEDIAIRE TITRE II : LE COMMISSIONNAIRE TITRE III : LE COURTIER TITRE IV : LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V : LA VENTE COMMERCIALE TITRE I : CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : FORMATION DU CONTRAT

situe aux environs de 20% du PIB »1 Le point de force du Maroc est lié à sa position géographique stratégique, donc la logistique est un élément important qui lui permet d’utiliser cet avantage comparatif, pour attendre la performance nationale et internationale avec ces nouvelles exigences.2 En effet, le Maroc a fournit des efforts considérables durant ces années pour le développement de la logistique et du transport où il vise le rendre comme secteur vital. Selon le ministre de l’équipement et du transport

Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI Gestion des opérations import-export Corrigés © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053657-3 Table des matières © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en œuvre et choix Société Speedo : pratique

A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN Joly, 1990. - CHARVET (R.), Traité pratique et formulaire du fonds de commerce, L.G.D.J., Paris, 1932. - DE JUGLART (M) et IPPOLITO ( B), Cours de droit commercial, 1er volume, 9ème éd., Montchrestien, 1989. - DESPAX (M)

situé au cœur de la zone industrielle de Dakar ; ce qui facilite son accès en provenance des différents endroits de la ville. CLIENTELLE Les principaux clients d’equip plus sont constitués : Des particuliers Des pme et pmi Des organismes internationaux Des banques et organismes d’état Des hôtels et hôpitaux Des résidences et ambassades Etc. Les concurrents Les principaux concurrents d’EQUIP PLUS sont : dans le domaine électrique :