Les Commissionnaires Et Transit International

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

s’interroger sur la nécessité d’intégrer le phénomène de mondialisation de l’économie. Aussi, l’ouverture des frontières, libéralisation des échanges sont-elles autant d’expressions qui commencent à devenir familières. Aujourd’hui, l’expansion internationale de la firme n’est pas une alternative laissée à l’appréciation de son bon vouloir ; son développement géographique n’est plus une composante de la stratégie de diversification qu’elle pourrait ou non choisir, car de toute façon si une entreprise

polystyrène, etc., ) • 2663 – 2 (Stockage de pneumatiques et produits dont 50% au • • • • • moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) 2711 (transit, regroupement, désassemblage, remise en état de DEEE mis au rebut) 2910 (Combustion) = Chaudière 2920 (Installations de compression fonctionnant à des pressions effectives > à 105 Pa) 2925 (atelier chargeur accumulateur) 2940 (Application, cuisson

camion. Le système juste-à-temps nord-américain s’applique auprès de ce mode de transport. 80% du tonnage de marchandise qui est livrée de façon interprovinciale se fait par camion. Même si la marchandise utilise un autre mode de transport, elle transite presque toujours par camions, que ce soit pour se rendre à une gare de triage ferroviaire, à un port, ou à un aéroport ou pour quitter ces lieux. Selon les statistiques, la marchandise transportée par camion obtient 58.8% au Canada par rapport

logistique du pays. Élaborée dans le cadre d’un partenariat public-privé et prenant la forme d’un contrat-programme pour la période 2010-2015, elle a été fortement inspirée par une étude fournie par le cabinet McKinsey… Cet organisme de conseil international avait parallèlement été mobilisé pour la mise en place de plusieurs plans sectoriels pour le Royaume concernant notamment le tourisme (plan azur) ou l’agriculture (plan Maroc vert). Sans surprises, la stratégie nationale de développement logistique

assurant la réalisation d’activités logistiques pour le compte d’un fournisseur ou d’un distributeur. Transporteur • Acteur ou entreprise qui prend la responsabilité de l’acheminement et de la livraison de marchandises d’un lieu à un autre (commissionnaire de transport). Fournisseur • Acteur ou entreprise qui fournit des biens. Distributeur • Acteur ou entreprise assurant la distribution et la vente au client final. Le processus de prestation logistique [pic] Comment gérer une

certaine distance à parcourir entre 2 points. Le second aspect de la définition concerne "la nature de l'objet déplacé. »  Dans une première approche on distingue 2 catégories Le transport de personne Le déplacement d’objet « transport de transite » Ces 2 catégories correspondent à des activités économiques très différentes. Cette première approche peut paraitre très incomplète, dans la mesure où elle ne donne aucune indication sur le procédé utilisé pour réaliser le déplacement. Le plus

à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un

trafic nationale. * Le Rhin et Moselle : La partie française du Rhin qui représente 185 km ainsi que la Moselle représente un bassin d’un grand intérêt pour l’Alsace et la Lorraine. En assurant notamment une part importante dans le trafic international d’environ 15%. * Le bassin du Rhône : Il est parcouru par la Saône et le Rhône long de 790 km. Ce bassin sur la desserte de différente région d’un grand intérêt économique (en reliant la méditerranée, le Rhône alpes(Lyon), Marseille (port

actes du commerce Au terme de l’article 3 : Ont le caractère d’actes de commerce, notamment : • l’achat de biens, meubles ou immeubles, en vue de leur revente; • les opérations de banque, de bourse, de change, de courtage, d’assurance, et de transit; • les contrats entre commerçants pour les besoins de leur commerce; • l’exploitation industrielle des mines, carrières et de tout gisement de ressources naturelles; • les opérations de location de meubles; • les opérations de manufacture