Les Conditions De Désignation Du Délégué Syndical

.............................................p 3 Titre 2 - Droit Syndical et Liberté d’Opinion ....................................................................p Chapitre I- Principes généraux ....................................................................................p Chapitre II - Activités syndicales ..................................................................................p Chapitre III - Délégués syndicaux..................................................................

personnel chez les Bâtisseurs du Nord ? Proposition de réponse – L’employeur doit respecter les dispositions légales telles que la mise en place de structures représentatives comme le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc. – L’information sociale favorise un bon climat dans l’entreprise. 2. Quels sont les moyens et supports de diffusion les plus adaptés à l’information sociale ? Proposition de réponse Il appartient à l’étudiant(e)

| | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales ou professionnelles………….4 b) Les conventions d’entreprise …………………………………………………………………………5 c) Les conventions particulières………………………………………………………………………….5 II. Procédure d’élaboration des conventions collectives……………………………………..5 1-

chaque salarié d'observer et de faire appliquer la politique des conditions d'hygiène de santé et de sécurité définie dans les règlements de chaque établissement. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la sante et sécurité au travail et les conditions de travail. Dans les établissements publics, le système des CHSCT

Les élections des Délégués des salariés Les Guides CGEM Guides d’information Janvier 2009 Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse

Les délégués du personnel Introduction Les délégués du personnel, avec les comités d'entreprise et les délégués syndicaux, assurent la représentation du personnel dans l'entreprise. En créant les délégués du personnel, le législateur a souhaité permettre aux salariés de s'exprimer. Dans la pratique, les délégués du personnel ont un rôle primordial dans la mesure où, très souvent, ils constituent la seule institution représentative présente dans l'entreprise. L'obligation d'élire des délégués

travail subordonnés. 1. Les caractères du droit du travail A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail. Le droit du travail est caractérisé par l’ordre public social : c’est une disposition impérative (on ne peut pas déroger). B. Un droit prétorien C’est un droit créé par un juge. (Le juge du contrat de

l’évolution économique et sociale. Le droit du travail règle à la fois les aspects individuels du travail né du contrat de travail qui lie le salarié et l’employeur (condition de formation du contrat, rémunération, condition de travail, les droits et les obligations des parties, rupture du contrat etc...) et les aspects collectifs (droit syndical, les institutions représentatives du personnel (IRP), le droit à la négociation, le droit de grève, le droit à la participation etc...) Le droit du travail ne

et les organisations syndicales intéressées conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1, l'autorité administrative du siège de l'entreprise a compétence pour reconnaître le caractère d'établissement distinct. La perte de la qualité d'établissement distinct, reconnue par la décision administrative, emporte suppression du comité de l'établissement considéré, sauf si un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1

commencé spontanément, c'est spontanément que sont nés dans les fabriques un certain nombre de délégués ouvriers qui venaient pour discuter des relations de travail avec la hiérarchie. Création spontanée parce qu'il est des personnes qui peuvent s'exprimer plus facilement au nom de tous. Cette représentation s'est institutionnalisée, et dans les établissements comprenant plus de 10 salariés, des délégués seront élus pour représenter les membres du personnel, cette institution a été rénovée dans le