Les Conditions De Validité Du Contrat Au Droit Marocain

taches effectuées durant ce stage et les enseignements donnés par les employés de cette agence. CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Attijariwafa Bank est une institution nouvelle qui puise ses racines dans deux grandes banques marocaines de renom ayant accompagné le Maroc dans son développement économique et social depuis plus d’un siècle. Attijariwafa Bank est une entité issue de la fusion de la Banques Commerciale du Maroc et de Wafabank. Attijariwafa Bank, est le premier groupe

devient une nécessité et le métier traditionnel de banquier, intermédiaire financier, se double d’une activité de conseil et d’ingénierie financière. Le libre jeu de la concurrence, la généralisation de la déréglementation et l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur ayant largement favorisé cette ouverture. C’est cette activité en pleine mutation que j’essaierai de détailler tout au long de mon rapport et cela en me référant à toutes les informations que j’ai pu collecter lors de mon stage d’intégration

Fiche-DIPFICHE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ INTRODUCTION I. L’objet du droit international privé Les conflits de lois et de juridictions s’expliquent en ce qu’il peut y avoir un élément d’extranéité dans les rapports de droit privé. A. L’élément d’extranéité 1. Définition Un élément d’extranéité est un élément faisant que la situation n’est pas purement interne. En effet, une situation est internationale si elle présente un élément d’extranéité et qu’elle se rattache ainsi à au moins

 Les contrats Bancaires Travail réalisé par : ochfy hind Introduction « Les aspects juridiques constituent le cadre de l’activité bancaire». Un cadre légal est aujourd'hui en place pour une majorité de pratiques bancaires. Le code de commerce introduit des innovations et de nouvelles techniques. Cependant, les dispositions demeurent l'objet de plusieurs critiques.  Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre habituel par les établissements

moment très profitable. Au terme de ce travail je tiens à remercier vivement le Directeur du Groupe crédit agricole et le Directeur de crédit agricole (agence Kasbah) pour m'avoir permis de passer mon stage dans cet établissement et dans de bonnes conditions. Je remercie également tous le personnel de l'agence  «Mlle AMLOUGO KHADIJA, Mme EL KHAWLI KHADIJA, et M.SAADAOUI BRAHIM » pour l'accueil dans divers services, et en m'apportant leur aide et leur assistance. Grâce à eux mon stage fut une expérience

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 5 mars 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOII EANCE N A FRAUDE A LA LO SOMMAIIRE OMMA RE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. A. B. C. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI Civ.1ère, 17 mai 1983 L’ELEMENT LEGAL L’ELEMENT MATERIEL

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 5 mars 2007 FICHE PEDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOI SOMMAIRE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI 3 Civ.1ère, 17 mai 1983 3 A. L’ELEMENT LEGAL 5 B. L’ELEMENT MATERIEL 6 Civ.1ère, 20 mars 1985 7 C. L’ELEMENT

sont tirées de cinq sources : Le Coran – le livre sacré des musulmans et la source principale du Droit Islamique. La Sunna, ce terme désignant l’ensemble des dires et des actions du Prophète ainsi que son approbation des dires et des pratiques de quelqu’un d’autre. Les Qyas, ou l’analogie, - une forme de raisonnement utilisée par les juristes musulmans pour déterminer la solution d’un problème de droit (fiqh) non prévu par les textes du Coran et de la Sunna. L’Ijtihad, qui est l’effort de réflexion

Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1) Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport

[BNP ] Réalisé par : Mlle Zineb Encadré par : Mr BENALI Rapport de stage d’initiation Banque marocaine pour le commerce et l’industrie | Remerciement | Au terme de ce stage, je tiens à remercier la banque marocaine pour le commerce et l’industrie de m’avoir accueilli et qui a mis à ma disposition toutes les ressources nécessaires pour mener à bien mon stage d’initiation. Je souhaite adresser mes sincères remerciements à tout le personnel de l’agence BMCI Fès-Anas