Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis

montagnes. b) L' espace maritime Si il n' y a pas d' ouverture sur la mer, il n' y a pas d' espace maritime. Cette espace est composée de plusieurs zones :- La mer territoriale ( 12 miles des terres de l' Etat ). sur cette mer l' Etat est souverain cad qu' il exerce une compétence absolue sur cette mer mais il y a un principe de droit de passage inoffensif des navires ( les navires qui ont un pavillon étranger peuvent passer dans les eaux mais ils ne peuvent s' arrêter ). La zone contiguë

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

remercier chaleureusement. Il constitue un recueil des définitions et des concepts vus au cours et qu’il est important de connaître. Malheureusement, ce travail n’a pas pu être corrigé par une autorité compétente et même s’il est peu susceptible de contenir des erreurs graves, nous vous demandons la plus grande vigilance lors de votre étude. Nous vous conseillons également de vous reporter au livre ou à vos notes de cours en cas de doute sur la qualité d’une définition. En outre, l’auteur, les délégués

trancher l'affaire mais on va aussi l'autoriser à créer de nouvelles actions de la loi, il va donc s'entourer de juristes et va mettre au point des formules on passe donc à une procédure formulaire, on est donc pas très loin d'une jurisprudence, on y conseille le juge sur comment juger l'affaire. Le prêteur part des actions existantes en les assouplissant ou les élargissant. Ces actions prétoriennes se généralisent et à la fin du 2e s av JC, il y a une loi qui va accordé aux préteurs le droit de créer

l’État survivra à Rome et au cours de cette période, cette notion d’État a pratiquement disparu du territoire hexagonal entre le 9ème et 12ème siècle. On ne peut pas parler d’État dans certaines civilisations. Il n’existe pas D’État Grec sous l’Antiquité. * L’Orient ancien : Il a connu des structures politiques très diverses. Il a connu la structure de la Cité (Mésopotamie) et l’Empire. Dans une Coté ou Empire, le pouvoir s’identifie à un seul homme, le Souverain. Celui-ci détient ce pouvoir

Louis Dieudonné nait le 5 septembre 1638. L'union du roi louis XIII et de la reine Anne d'Autriche, consacrée en 1615 n'avait en effet toujours pas donné d'héritier au trône de France. Louis n'a pas 5 ans lorsque son père meurt le 14 mai 1643. Anne d'Autriche, devenu régente, fait appel à la collaboration d'un proche du cardinal Richelieu: le cardinal Mazarin, parrain du jeune roi, il contribuera étroitement à son éducation politique.C'est seulement au lendemain de la mort

L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges. Lien indissoluble entre Droit Constitutionnel

devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil des prudhomme règlent les litiges • le droit commercial régit les rapports entre les commerçants et tout ce qui attrait à la liquidation des entreprises. Tribunal de commerce • le droit rural régit les rapports entre les fermiers. Tribunal paritaire

Ce cours est une comparaison historique du droit, un comparatisme dans l’espace et dans le temps. Il peut être lié au phénomène de mondialisation avec les convergences du droit au travers d’échanges entre les pays. On recherche une diminution des différences. En Europe existe deux grandes familles de droit. Historiquement, l’apparition de la Common Law fut la plus précoce (XII-XIIIème siècle) lors d’un temps fort de la monarchie anglaise, à l’âge de la monarchie judiciaire. La Common Law est