Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre

exemple, les associations et les entreprises ne nous interessent pas. Notre communauté est structurée autour d'une institution à savoir la création par la constitution d'un pouvoir politique. La grande institution que nous allons étudier dans ce cours c'est l'organisation politique de la France. La Vème politique (4octobre 1958) n'est pas la seule institution publique de l'Etat. Il existe en-dessous de l'Etat, d'autres institutions publiques infra. Puis il existe au-dessus de l'Etat, d'autres

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

on parle donc encore une fois de droit constituionelles . On convoque le droit constituionelles et ses théories lorsqu'on s'interroge sur des notions comme la democratie, la republique, la notion mme d'Etat, cell du gouvernement, de juge, de parlement, des artis politiques, des droits de votes, toutes ces question renvoie a notre discipline. RUN TO THE HILLLSSSSS RUN FOR YOUR LIFFFEEEE Des thèmes comme la laicité dont la signification est bien souvent discuté. Autre théme d'actualité, laquestion

......................................................... 28 Le pouvoir législatif ............................................................................................................. 28 1.2.1 1.2.2 a) Les origines historiques du Parlement........................................................................................... 28 b) Les coutumes et les conventions constitutionnelles ........................................................................ 31 c) Les textes constitutionnels

proche, mais distincte, de la séparation des pouvoirs. Elle fut énoncée à partir de la formation politique de la curia regis en Angleterre : le « roi en son parlement » (queen in parliament)1, où sont rassemblés à la fois : le roi ; des juges professionnels (qui deviendront le cabinet du roi) ; les lords (qui deviendront la chambre haute du parlement) ; La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir

scrutin par lequel on élit les députés. 3) Le règlement des assemblées → l'Assemblée Nationale et le Sénat (façon dont on vote dans l'Assemblée, dont on prend la parole, …) A peu près la même place que les décrets. 4) La jurisprudence du conseil → constitutionnel (=juge de la constitution) 5) Les règles non écrite (issues de la pratique) → en effet, le problème ici c'est que la pratique n'est pas toujours conforme aux règles. Tout ceci forme les différentes sources juridiques du droit

dans son 1er Empire. En 1807, une institution réduit les cours de droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur

France depuis le 10ème siècle. Les Rois de France ont bâti leurs pouvoirs sur une certaine conception de la Royauté: Le Roi, de droit divin, possède un pouvoir absolu (§1). Cet absolutisme possède cependant certaines limites (§2) §1) Un Roi absolu. Tout part du Roi et de son gouvernement, tel est le trait principal des institutions politiques de l'Ancien Régime. 0 A. Le Roi; C'est naturellement le personnage principal du système politique. Il représente, incarne depuis plusieurs siècles

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :