Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles de droit émane d’une autorité légitime qui émane d’élue de la nation, c’est l’essence démocratique). Le droit a pour fonction d’organiser la vie en société

dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous

la Cour administrative d’appel et le conseil d’état §2 : Les précisions de vocabulaire On distingue 4 précisions de vocabulaire - Distinction entre judiciaire et juridictionnelle Judiciaire : au début du 19eme siècle d relatif à l’administrative de la justice à partir de la toutes les juridictions ont été judiciaire. Juridictionnelle : dans la seconde moitié du 19ème : est apparu la juridiction administrative que l’on appelle aujourd’hui le conseil d’état et le tribunal administrative

195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution(

le domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution

pendant longtemps, dans les lois fondamentales du royaume, la constitution instituait la catholicité. Cette loi veut que le roi de France soit obligatoirement catholique. Si le roi est catholique, l’état l’est aussi mais cela ne signifie pas que tous les sujets le sont. Il y a eu des communautés juives en France. Elles avaient le statut de rémicole. C’est à dire des sujets du roi qui ne sont pas au sens strict des français mais qui ont le droit à la pricédure de la même manière que s’ils étaient français

B) La procédure d’élaboration de la loi Le pouvoir législatif du roi s’exerce sans dépendance et sans partage, i.e que le roi est la seule autorité législative dans le royaume. Le pouvoir normatif est donc reconstruit au seul bénéfice du roi, mais il est aussi de mieux en mieux exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la

dynastie qui pratiquait l absolutisme. c est le roi Charles I qui entre en lutte contre le parlement composé de deux chambres (chambre des Lords et chambre des communes) c est ce qu on apel le long parlement c est une veritable guerre civile qui s en suit et celle ci debouche pour la premiere fois sur la defaite des armees du Roi, et l arrestation de celui ci, sur le jugement politique de ce Roi par le parlement lui meme et le roi charles I est le premier roi d europe occidental reconnu coupable condané

originel ? Le roi de France va en définitive maitriser le processus, CAD que le réaccenssement, CAD le fait de concéder à cens une parcelle dont on ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on voit une transformation

faire : - pouvoir normatif : état peut édicter des règles de droits - pouvoir coercitif : état à le pouvoir de punir ceux qui ne respecte pas les règles de droit. De plus, il détient le monopole du recourt à la force public. L’état est souverain cad qu’il ne tient son pouvoir que de lui-même, il dispose du monopole de la contrainte étatique et qu’on ne peut rien imposer à l’état sauf s’il accepte. L’état est une personne morale = regroupement de personnes auquel on donne la personnalité