Les Critères De La Qualité De Commerçant

zone géographique dont l’économie est basée en partie sur un tourisme de plus en plus incertain……………………………………….….1 1.2-Au sein de cette région l’activité essentielle repose sur le tourisme ce qui donne lieu à une forte concurrence entre les commerçants basés sur la côte…………………………………….…1 1.3 Indole, un magasin dont la stratégie est en constante adaptation dans le but de faire face à la crise économique et de se distinguer de la concurrence..………2 1.4 Idole est une petite organisation qui

du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux non-commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce. Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés, le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété

aussi d’un acte mixte, par exemple la vente par un commerçant à un particulier. Il peut s’agir d’un acte commercial, par exemple de commerçant à commerçant, grossiste à détaillant. Cette distinction est utile pour déterminer la compétence du juge et pour déterminer les règles de preuves applicables. La vente est commercial quand elle porte sur une marchandise que l’acheteur à l’intention de revendre, ou quand elle est fait par un commerçant pour les besoins de son commerce (acte de commerce

désuète. On l’oppose aujourd’hui à un autre critère, opposition entre activité professionnelle et non professionnelle (droit des procédures collectives, surendettement etc). Ce droit participe de réalisation personnelle à travers le travail, pas simplement le droit de l’argent, c’est aussi un droit de l’entreprise du risque, de la vie dans son sens économique. Article L121-1 du code de commerce : on y trouve la définition du commerçant « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et

Mercatique L’analyse interne * Critère commerciaux * L’avantage concurrentiel de l’entreprise * Notoriété (spontanée et assistée), image de marque, dépendance aux distributeur * Critère financiers : prix de revient, rentabilité, puissance financière, capacité d’investissement, d’autofinancement, trésorerie * Critère technique : recherche et développement (R&D) adéquation de l’outil de production * RH : Où ? Combien ? Climat social, productivité, aptitudes/compétences

unipersonnelle à responsabilité limitée.(EURL) * Forme de commerce Il s’agit d’un commerce indépendant car cette forme de commerce désigné des point de vente de détail qui présentent le point de vente n’adhérent pas à des groupement de commerçants. * Nom et qualité du responsable  Mme Munch est la responsable d’une magasin * Effectif : il ya 1 employé * L’organigramme du magasin 2.2. LA PRESENTATION DE L’UNITE COMMERCIALE * Politique d’approvisionnement Il s’agit

rémunération des dirigeants d’entreprise (optimiser la situation fiscale du dirigeant en établissant des choix matrimoniaux). - Etude des taxes sur les salaires (format pro, taxe d’apprentissage, taxe financement de construction…) 1er Partie : les critères à prendre en considération dans le choix de la structure juridique Chapitre 1 : la nature de l’activité S1 : les activités commerciales par nature Selon l’art 34 du Code Général des Impôts « Les bénéfices réalisés par les personnes

d'autres critères sont retenus, comme la nationalité des dirigeants ou des associés: ce sont des critères de contrôle.             La nationalité d'une société détermine la loi qui devra lui être appliquée.                                                  4°/  Qualité civile ou commerciale de la société             Problème de savoir si une société est considérée comme un commerçant ou non. Les sociétés constituées sous la forme de société civile n’ ont pas la qualité de commerçant. Toute société

droit commercial Droit civil : on parle de droit commun. Le droit commercial est un droit d'exception, par opposition au droit commun. Ensemble de règles juridiques qui vont s'appliquer aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Dans la grande majorité des cas, s'applique aux commerçants mais aussi, dans des cas exceptionnels, à tout acte de commerce accompli par toute personne. Branche du droit civil puisque droit commercial régi les rapports des personnes entre elles. Titre

LA QUALITE DES PRODUITS ET DES SERVICES La qualité ne consiste pas seulement à fabriquer un produit techniquement parfait mais surtout conforme aux attentes du client. SATISFACTION DU CLIENT PERENNITE DE SATISFACTION DU PERSONNEL QUALITE TOTALE L’ENTREPRISE RENTABILITE DE L’ENTREPRISE DEMARCHE PROCESSUS AMELIORATION CONTINUE 1. La notion de qualité Définition de l’AFNOR:(Association Française de Normalisation) L’ensemble des propriétés et caractéristiques d’un produit ou d’un service qui lui