Les Critères De La Qualité De Commerçant

ilyhiuyiuDroit des sociétés PARTIE 1 : Les structures juridiques 1. Distinction entre activité exercée et les structures juridiques. a. L’activité commerciale : 1. Définitions : Le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. Actes de commerce : 2 critères : 1. recherche du profit 2. répétition, le faire plusieurs fois 3 catégories : 1. achat pour revente 2. activité de production, transformation industrielle 3. activité de service :

une offre commerciale ciblée. 13 14 • Avant 1900 : le commerce traditionnel • Les commerçants gèrent leur clientèle de manière traditionnelle. Le marketing n’a pas lieu d’être, à part comme un soutien de la vente. • Dès 1900 Les distributeurs se sont concentrés en quelques grands groupes qui disposent de centrales d’achat. • Cette concentration leur permet de négocier des prix que les petits commerçants ne peuvent plus obtenir. • 1950-1970 : le marketing de masse • C’est l’apparition dans

l’identification de l’objet, il n’est lié à aucun fabriquant. Le 1er chiffre représente le pays où est fabriqué le produit. Ensuite vient le code fournisseur (5 chiffres). Puis le code produit (6 chiffres). Le dernier est le contrôle qualité. Ce procédé a permis : • Une productivité plus importante aux caisses • Une diminution des erreurs de caisse • Une mise à jour immédiate du stock en quantité et en valeur Au niveau du producteur : c’est l’application EDI

moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent au profit de droits émergents tels que le droit de la concurrence qui s'applique à l'ensemble des entreprises, ainsi que le droit de la consommation et le droit de la distribution. Ce qui a suscité des commentaires de la doctrine, notamment

subjective : Repose sur la qualité des acteurs de l’activité commerciale. Selon cette conception le droit commercial est le droit des commerçants. Conception objective : s’attache à l’acte juridique. Le droit commercial est le droit des actes de commerce. Le Droit Commercial se dépose des deux conceptions, donc il est égal au droit des actes de commerce et au droit des commerçants. La qualité de la personne dépens des actes. L 121-1 (Code de Commerce) : Le commerçant est une personne qui exerce

plusieurs personnes exerçant une activité économique au moyen de personnes et de biens (telle est la définition donnée par la cour de cassation). Sa taille peut varier considérablement et peut être exploitée par une personne physique seule (le commerçant individuel, l’artisan, l’agriculteur, le médecin ou autre profession libérale, le travailler indépendant…). Il s’agit dans ce cas d’une « entreprise individuelle ». L’entreprise peut aussi être exploitée par un groupe de personnes physiques ou

relations client-entreprise, la concurrence devient de plus en plus serrée et les clients peuvent ainsi désormais se permettre de choisir leur fournisseur ou d'en changer par un simple clic. Les critères de choix des clients sont notamment des critères financiers, de réactivité de l'entreprise mais également des critères purement affectifs (besoin de reconnaissance, besoin d'être écoutés, ...). Ainsi dans un monde de plus en plus concurrentiel, les entreprises souhaitant augmenter leurs bénéfices ont plusieurs

barre permet l’identification de l’objet, il n’est lié à aucun fabriquant. Le 1er chiffre représente le pays où est fabriqué le produit. Ensuite vient le code fournisseur (5 chiffres). Puis le code produit (6 chiffres). Le dernier est le contrôle qualité. Ce procédé a permis : Une productivité plus importante aux caisses Une diminution des erreurs de caisse Une mise à jour immédiate du stock en quantité et en valeur Au niveau du producteur : c’est l’application EDI (Echange de Données Informatisées)

barre permet l’identification de l’objet, il n’est lié à aucun fabriquant. Le 1er chiffre représente le pays où est fabriqué le produit. Ensuite vient le code fournisseur (5 chiffres). Puis le code produit (6 chiffres). Le dernier est le contrôle qualité. Ce procédé a permis : • Une productivité plus importante aux caisses • Une diminution des erreurs de caisse • Une mise à jour immédiate du stock en quantité et en valeur Au niveau du producteur : c’est l’application EDI (Echange de Données

transporter, distribuer des biens et des services conformément à des objectifs définis par une direction en faisant intervenir les motivations de profit et d’utilité sociale à des degrés divers » Définition de la PME Toute entreprise qui intègre les 3 critères suivants: – total effectif < 200 personnes - chiffre d’affaire < 50 millions DH - total bilan < 30 millions DH II-Les approches de l’entreprise B- unité de production a-L’approche traditionnelle unité de répartition b-L’approche systémique