Les Dangers De La Révision Constitutionnelle Pour La République

TITRE 1 – LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS SOUS LA Vème REPUBLIQUE La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

De la IVème à la Vème République : entre rupture et continuité L’année 1789 marque la fin de la monarchie absolue de l’Ancien Régime, laissant place à la République qui mettra plus d’un siècle pour s’enraciner durablement en France. Une République est un régime qui répond aux principes républicains, où le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui

|  | | | |Lettre ouverte au président élu de la République Monsieur Michel Joseph Martelly | | | | | | | | | | | |

constitution, la Ve République a instauré le conseil constitutionnel en 1958 afin de contrôler la constitutionnalité des lois avant leur entrée en vigueur( a priori). Pour cela il dispose d’un délai de un mois qui peut être réduit en cas d’urgence a huit jours par le Gouvernement. Le contrôle de constitutionnalité se fait systématiquement pour les lois organiques. Cependant, pour les lois ordinaires il est optionnel et est réalisé suite à une saisine du Président de la République, du président du Sénat

Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République En quoi et comment le Conseil Constitutionnel est-il devenu un organe majeur de nos institutions depuis 1958 ? Plan : I. L'organisation du Conseil Constitutionnel A) Sa composition B) Son fonctionnement II. L'évolution du Conseil Constitutionnel A) Par ses fonctions B) Par ses limites et ses dangers Intro : Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois

sur une autre en équilibrant du même temps les pouvoirs entre l’exécutif et le délibératif. Le conseil constitutionnel semble lui aussi important dans cet équilibre des pouvoirs, puisqu’il juge de la constitutionnalité des lois et rejette bon nombre de celles-ci. Il semble indispensable de citer ici l’article premier de la Constitution de 1958. Ainsi, il dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […]Son organisation est décentralisée ». En effet, dans

La IVè République est marquée par une faillite malgrès ses nombreuses réussites. Elle souffre d'un grave problème de légitimité comme si les élus étaient déconnects des réalités sociales et de la crise de la décolonisation fut l'élément déclencheur. Le guerrier providentiel devient inévitable sauf si un homme politique désamorce le conflit. La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République issu de la réflexion donnant lieue à la loi du 3 juin 1958. Mettant fin

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

prés. Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Vème République, La documentation française, 1995, p. 111 Le discours du 23 avril 1961 est un discours politique radiotélévisé émis par le général de Gaulle se voulant fédérateur. Le général de Gaulle est né en 1890, il fut un homme d’Etat français et commanda les Forces françaises libres pendant la Seconde Guerre mondiale. Il fut le fondateur de la Vème République ainsi que son premier président entre 1959 et 1969. Le discours est