Les Devoirs Entre époux

Famille par alliance (belle-famille) - Famille généalogique (ancêtre, cousin éloigné,…) - Famille recomposé (demi-frère, demi-sœur, belle-mère,…) De nos jours avec les mœurs, il y a beaucoup « d’union libre ». En PF, il n’y a aucune distinction entre les enfants d’un couple marié (enfant légitime) ou ceux d’un couple en union libre (enfant naturel). Une ordonnance de 2005 a ôté tous les termes « enfant légitime » (marié) et « enfant naturel » (concubin) du Code Civil. Un couple en union libre (concubin)

« le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari », cette organisation patriarcale a été de nombreuses fois, remise en cause, à partir de 1960, Jean Carbonnier réforme tout le droit de la famille en cherchant à établir une égalité entre l’homme et la femme, ce qui avait amené à supprimer les termes de mari et femme au sein de la législation. Le 11 juillet 2002, la CEDH admet le mariage des transsexuels, le 26 juillet 2004 le TGI de Bordeaux va procéder au mariage de deux hommes suite

Droit civil et droit de la famille Informations : -Clé pour Moodle : UPA2015DF -Devoir sur table le 18 mars de 17 heures à 20 heures. -Article 371 du code civil : << L'enfant à tout âge doit respect et honneur à ses pères et mères >>. Introduction : La famille, est un phénomène qu'on expérimente concrètement avant le droit. Chacun d'entre nous à une idée personnelle de ce qu'est la famille. On a déjà l'intuition qu'il existe plusieurs types de familles, et plusieurs types de relations au sein

Sous l’Ancien Régime, l’église faisait du mariage un sacrement et ce sacrement faisait produire au mariage des effets juridiques. Le mariage avait une valeur extrêmement forte car elle constituait et constitue toujours le symbole de l’union mystique entre le Christ et son église : cela signifie qu’il n’y a aucune possibilité de dissoudre le lien c.à.d. aucune possibilité de faire cesser le lien de mariage. Cette conception devait disparaître sous la Révolution Française avec l’influence des Lumières

). Un autre fondement de la famille est l’acte juridique. Il peut s’agir : du mariage : on parlera alors de lien d’alliance. Le mariage fait bien entendu naître un lien d’alliance entre les époux, mais il ne se limite pas là : le mariage fait également naître un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre (beaux-parents et leur gendre ou bru, beaux-frères et belles-sœurs, parâtre ou marâtre de ses beaux-enfants) ; de l’adoption qui résulte d’une décision de l’autorité

présentée comme un ensemble de relation entre ses différents membres mais elle n’est pas présentée comme une entité à part entière. Donc pour le code civil la famille n’existe pas, ce n’est pas un sujet de droit, elle n’a pas la personnalité juridique. La doctrine a dégagé une définition de la famille, c’est l’ensemble des personnes qui sont unies par un lien de parenté ou par un lien d’alliance. La parenté c’est le lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang

légitime d’un homme et d’un femme, le mariage est une union résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs époux ; et il s’agit de l’homme et la femme ayant dix-huit ans révolus. Le PACS est la dénomination donnée à l’accord conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, en vue d’organiser leur vie en commun. De ces différentes unions découlent des actions patrimoniales, c'est-à-dire des effets juridiques

personnes   descendant   d’un   auteur   commun   rattachées   entre   elles   par   le   mariage   ou   la   filiation.   Le   lien   familial   est   appelé   lien   d’alliance   quand   il   découle   du   mariage.   Le   mariage   entre   deux   individu   créé   juridiquement  une  famille.  Il  y  a  également  des  liens  juridiques  entre  les  deux  familles   des   deux   conjoints.   Le   lien

le lien entre nièce et oncle : nièce au père, puis père au grand père, puis grand père a l’oncle donc 3ème degré. Cette parenté collatérale peut se trouver dans les deux lignes, paternelle et maternelle. Dans ce cas il s’agit des frères germains. Mais consanguin quand la ligne collatéral est du coté paternelle. Lorsqu’il s’agit de la mère, on les appelle les utérins. S’agissant du lien d’alliance, ou de mariage, crée d’abord un lien juQ entre les époux, mais aussi entre chacun des époux et la famille

| | |Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre | |les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » | |(A. Sériaux) | * * * « Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur