Les Devoirs Entre époux

à des degrés divers. La sociologie met en avant 4 formes de familles : - La famille légitime qui s’oppose à la famille naturelle Sur le terrain juridique la distinction entre famille légitime et famille naturelle devrait bientôt disparaître. La réforme sur la filiation va supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime. Le 1er juillet 2006 la distinction sera fausse juridiquement. Socialement il y aura toujours une distinction. La famille légitime se définit sur une

ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant longtemps été étudier dans le prolongement du droit des personnes. Il y a des liens entre la définition de la personnalité juridique et le droit de la famille. Il y a des liens entre le droit de la famille et le droit des obligations car il y a des conventions qui peuvent être passé dans le cadre familiale. Il y a des liens avec le droit des sûretés, certains types de sûretés ont un

autres sens : La mariage est la situation juridique qui résulte de l'engagement entre les époux et qui s'établit entre eux avec l'écoulement du temps Le mariage est aussi la cérémonie par l'officier de l'Etat civil La nature juridique du mariage en Droit français Selon certains auteurs le mariage est un contrat, c'est-à-dire un accord intervenu entre les deux époux et qui fait naître des obligations pour les deux époux (sorte de contrat synallagmatique). Cette thèse s'appuie sur le Droit canonique

de la loi, la loi se désintéresse d’eux », cette citation de Napoléon qui a été prononcée à l’époque de la création du code civil nous présente une vision très catégorielle du droit du couple. Le couple est une union que forme un homme et une femme entre lesquels existe une relation charnelle, aussi appelé copula carnalis, en général en communauté de vie soit en mariage soit hors mariage. En effet avant la loi du 15 novembre 1999, il existait deux formes de couples : les couples mariés et les couples

phénomène. Juridiquement, la famille est : un groupe de personne reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. On s'aperçoit que pour le droit, le lien familial est d’une double nature, il peut résulter de deux possibilité : - mariage filiation Dans le cas du mariage, ce lien juridique est le lien : d’ALLIANCE. Le mariage va en effet, faire naître entre les époux, un lien de droit entre chacun des époux, et les membres de la famille de son conjoint (nouvelle famille, qui

pour ses besoins personnels. D.A fait appel au jugement rendu par la juridiction de premier degré et à l’ordonnance de non-conciliation. Les juges de fonds rendent un arrêt infirmatif, et condamnent dame l.r au remboursement des sommes perçues entre la décision du tribunal de grande instance et l’ordonnance de non-conciliation. Par ailleurs, la Cour d’appel annule pendant le cours de la procédure de divorce, la pension alimentaire à laquelle dame l.r prétendait. La Cour d’Appel ayant constaté

civil. Les époux ont divorcé lors d'un précèdent mariage et l'ex-épouse demande une prestation compensatoire que le juge devra fixer en fonction des revenus de chacun des époux au moment du divorce. Le tribunal refuse d'accorder une prestation compensatoire au motif que la conjointe touche déjà un loyer d'un bien commun au titre du devoir de secours. L'épouse fait appel du jugement et la cour d'appel confirme ce jugement en considérant l'avantage constitué par le loyer au titre du devoir. Peut-on prendre

corps La séparation de corps est une autre forme de scission du ménage. Les époux, sans rompre leur mariage, se séparent et vident leur union de tous contenus réels. Cette séparation, si elle présente un caractère de stabilité, peut conduire au bout d’un certain temps à la dissolution même du mariage. La séparation de corps est une décision judiciaire qui opère un relâchement du mariage et qui autorise les époux à vivre séparément. On considère que la séparation de corps est « le divorce

fonctionnement du couple marié et fourni un cadre social et légal au développement de la famille. Le mariage est définit usuellement comme l’union légitime entre un homme et une femme. Mais depuis 2001 il s’étant progressivement dans quelque pays notamment la France et les Etats Unis d’Amérique du nord, du moins sous sa forme civil à l’union entre deux personnes de même sexe. Sur le plan juridique le mariage se conçoit comme l’acte par lequel le couple se place dans une situation juridique durable

autres cas de divorce? Quels sont les avantages d'un divorce par consentement mutuel? Quels sont les droits et devoirs respectifs des couples divorcés sur les enfants issus du mariage? Dans un premier temps, nous étudierons le divorce par consentement mutuel et dans un second temps, nous étudierons les divorces contentieux et dans un troisième temps, nous étudierons les droits et devoirs des parents divorcés sur les enfants. I/ La dissolution du mariage par consentement mutuel A/ Les