Les Devoirs Entre époux

l'on retrouve dans ttes les sociétés malgré des formes différentes selon les civilisations, les époques, les pays... > On a une pluralité de modèles familiaux Pas de def de la famille dans le code civil. Famille : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui peuvent être de natures différentes, liens de sang, d'alliance.. 2 visions : * au sens large > la famille ce serait les ascendants, les parents, les descendants, les collatéraux (oncle, tante, neuveu, nièce), les alliés

les règles de fonctionnement d'une communauté de vie. Cette institution a initialement pour but de fournir un cadre social et légal au développement de la famille[5], mais aussi, et selon les époques et les lieux, une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, une manière de transférer des biens, une manière de sceller une alliance ou la paix, réclamer une position de pouvoir, obtenir un capital (dot)[6]. Aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage

pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce par le consentement mutuel C'est la forme la moins pénible de séparation, mais elle suppose que les époux sont d'accord sur toute la ligne, non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur toutes ses conséquences. C’est pas le cas ici parce que Les epoux Ne sont pas d’accord sur l’appartement conjugal, plus precisement - chacun veut le conserver. En ce qui concerne la procedure de divorce par l’alteration definitive du

contentieux suppose que les époux s’entendent tant sur la rupture que sur l’ensemble de ses conséquences de leur séparation (art 230), ils sont d’accords sur tout. Donc la cause de ce divorce c’est le consentement de chacun, la volonté des époux. C’est le seul divorce totalement amiable depuis la réforme. Cela entraine une conséquence importante : les époux peuvent comme avant 2004 recourir à un seul avocat commun ou préféré en revanche prendre en prendre chacun un. Les époux devront présenter au juge

extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B. La liberté 1. Dans les rapports personnels 2. Sur le plan patrimonial a) Dans le cadre des régimes matrimoniaux b) Dans le cadre des successions et libéralités C. L’équité IV

divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels. Il existe des rapports entre le droit et la morale, comme le devoir de fidélité, ou des rapports entre le droit et l’évolution des mœurs. Ce n’est pas un droit figé, il a beaucoup évolué depuis 1960 sous l’influence de Jean Carbonnier et du garde des Sceaux Jean Foyer. On compte la réforme de l’adoption

a duré sept ans et qu’elle se soit prolongée jusqu’au matin même de la cérémonie, sans rechercher si ce comportement n’était pas incompatible avec le devoir de fidélité et la loyauté entre époux. Ainsi, les hauts magistrats étaient invités à répondre à la question de savoir si la découverte de l’infidélité, antérieure au mariage, de l’un des époux pouvait constituer une erreur sur les qualités essentielles et entrainer la nullité du mariage. La Cour de cassation répond négativement à cette question

cas de divorce Cas Pratique : Madame Prima, épouse de Monsieur Primus, entretient une relation extraconjugal avec un certain Tertius. Après avoir envisagé un divorce, une réconciliation s’est faite entre eux. Cependant, depuis peu Madame Prima a repris sa relation adultère, au détriment de son époux qui le découvre en trouvant une lettre explicite de son épouse adressée à leur fille mineure. Monsieur Primus décide alors d’aller voir directement son épouse à son lieu de travail. Leur discussion dégénère

celle donnée par le Code civil à l’article 515-1. Les pacsés semblent avoir depuis 1999 des droits qui se rapprochent de ceux des personnes mariées. Quant au mariage, qui n’est pas en soit défini dans ce code, il se présente comme une union solennelle entre un homme et une femme devant un officier d’état civil. Il s’agit juridiquement d’un contrat où les parties apportent leur consentement et qui emporte des conséquences juridiques. En combinant la conception d’Aubry et Rau avec celle de Jean Carbonnier

prestations compensatoires : de quoi s'agit-il? LA PENSION ALIMENTAIRE : Il s'agit de la manifestation pécuniaire du devoir de secours entre époux et de l'obligation d'entretien des enfants. Entre époux, elle est due au cours du mariage si l'un des époux ne contribue pas suffisamment aux charges du ménage. En cas de divorce elle est due à l'époux dans le besoin au titre du devoir de secours qui subsiste jusqu'au prononcé du jugement de divorce.S'il s'agit d'un divorce pour rupture de la vie commune