Les Differents Organes De Le Cedeao

......................................................................................... 21 4. ETAT DE L’INTEGRATION PAR COMMUNAUTE ECONOMIQUE REGIONALE ......................... 26 4.1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ....... 26 4.1.1 Objectifs ....................................................................................................................................................... 28 4.1.2 Activités et progrès.....................................

consolidation du processus de paix et au rétablissement de la sécurité en Côte d’Ivoire, a été initiée par le Gouvernement ivoirien avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), du Programme de contrôle des armes légères de la CEDEAO (ECOSAP), du Royaume du Danemark et du Japon. La rencontre a réuni une quarantaine d’élus, de représentants d’institutions, de ministères techniques, de partis politiques et de la société civile en vue de préparer, sur la base d’une plate-forme, une

internationales. 2 Droit communautaire et droit international privé - Le droit communautaire se distingue également du droit international privé qui a émergé, dans sa dimension conflictuelle, de la concurrence entre les ordres juridiques des différents Etats composants la communauté internationale. Cette branche du droit se donne pour mission de répartir, dans l’espace, les lois en présence qui se veulent applicables à la même situation juridique internationale concernant des particuliers (personnes

internationales. 3 Droit communautaire et droit international privé - Le droit communautaire se distingue également du droit international privé qui a émergé, dans sa dimension conflictuelle, de la concurrence entre les ordres juridiques des différents Etats composants la communauté internationale. Cette branche du droit se donne pour mission de répartir, dans l’espace, les lois en présence qui se veulent applicables à la même situation juridique internationale concernant des particuliers (personnes

La crise au Mali : Les limites et faiblesses de la CEDEAO Decrease Font Size Increase Font Size Taille Police Imprimer Envoyer à un ami Depuis le putsch du 22 mars 2012 dirigé par le capitaine Amadou Haya Sanogo contre le président Amadou Toumani Toure (ATT) du fait de son incapacité à gérer la crise qui secoue le Nord du pays, suite à une mutinerie causée par la mort de plus de 70 militaires au Nord, une crise sans précédent frappe le Mali. Les trois régions du Nord (Tombouctou, Gao et Kidal)

qui les composent. Ainsi, on pourra parler des droits reconnus à un syndicat ou à une association, droit de recevoir des dons ou d’agir en justice par exemple. De même, lorsqu’on s’estime lésé par telle action d’une commune, ou telle décision d’un organe représentant l’État ou une société, on pourra faire un procès à cette commune, cet État ou cette société en tant que personne morale autonome, distincte de la personne de ses dirigeants. La personnalité morale permet à l’entité en cause d’exister

s’est fixé une date pour la création de la Banque centrale africaine. Ladite banque devait à son tour introduire et mettre en circulation la monnaie unique en 2021 En 2003, l’association des gouverneurs des Banques centrales africaines des différentes zones CMA (zone monétaire commune : Afrique du Sud, Lesotho, Namibie et Swaziland),la zone CEMAC( Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale : Cameroun, république du Congo, Gabon, guinée équatoriale, republique centrafricaine et Tchad)

règlement des conflits internationaux. On appelle conflit, différend ou litige international un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux Etats. On distingue les différents d’ordre juridique, portant sur l’application ou l’interprétation du droit existant et pouvant faire l’objet de procédures arbitrale ou judiciaire, des différends d’ordre politique, portant sur la modification du droit existant, ne pouvant faire

L’AFFAIRE HADIJATOU MANI KORAOU c. NIGER (27 octobre 2008) Yves Hamuli Kabumba∗ Créée pour résoudre des litiges nés de l’application et de l’interprétation des textes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), la Cour de justice de la CEDEAO (CJCEDEAO) est habilitée, depuis 2005, à connaître des cas de violation des droits fondamentaux de la personne consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. C’est ainsi que, saisie d’une affaire d’esclavage

Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  organes communautaires auxquels la République du Sénégal est membre sont nombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA »