Les Differents Regimes Matrimoniaux

Mariage est-il un contrat ou une institution ? Peaufinons la définition précédemment évoquée : le Mariage est alors un acte juridique, par lequel les partis adhèrent à une institution. Le Mariage : Droit civil ou religieux ? Sous l'ancien régime, la seule religion était le catholicisme romain. Avec la Révolution intervient la sécularisation du mariage. La constitution de 1791 dispose à l'Art. … : "La Loi ne considère le Mariage que comme un acte civil" Le Code Civil de 1804 s'inspire

dans divers cercles de vie (cercles existentiels). Par exemple, le cercle de famille – le cercle de voisinage – le cercle de vie professionnelle ou pré-professionnelle – le cercle de loisirs – le cercle religieux. Les règles appliquées dans les différentes règles de vie présentent les particularités d'être générales à l'intérieur de chaque cercle considéré. Ces règles sont obligatoires à l'intérieur de chaque cercle par contre le non respect de la règle n'entraîne que des sanctions privées. Par exemple

mariage cessent de se produire. Lorsque les époux décident au contraire de se séparer sans l’intervention de la justice, leur séparation dite de fait n’affecte généralement pas leur union matrimoniale. Le divorce seul dissout l’union matrimoniale. Il existe alors différente forme de divorce en fonction des différents cas comme le divorce pour faute , le divorce accepté, le divorce par consentement mutuel ou altération du lien conjugal dans le but d’aider chacune des parties. C’est pourquoi dans un

parfaite égalité entre les membres du couple, même si cela a mis du temps ! Ex : entre les gens mariés, l’égalité entre le maris et la femme a été définitivement consacré par une loi du 25 déc. 1985 = égalité dans la gestion des biens pour les régimes matrimoniaux. Liberté de décision dans les couples. Ex : en concubinage ou PACS, aucune incidence (chacun garde son nom). Lorsque on se marrie, l’habitude ancrée fait que l’épouse prend en nom d’usage celui de son maris (même si le nom sur l’état civil

n'entraîne pas nécessairement la compétence de ce tribunal. C'est pourquoi on distingue la compétence législative de la compétence judiciaire: l'une n'entraîne pas nécessairement l'autre. L'essence du DIP est d'articuler l'un par rapport à l'autre ces différents systèmes. 2. Les conflits de loi Les conflits de loi ou de juridiction (qui apparaissent chaque fois qu'il y a un élément d'extranéité) ne sont pas résolus par des règles internationales reconnues de tous les Etats. En effet, à l'exception des

l'espace, car la notion de famille est fortement marquée par l'ethnologie et la sociologie. Les considération religieuses, culturelles et économiques justifient que coexistent des notions de familles très variées à un même moment et dans des espaces différents. Dans le temps (en droit français) : deux grandes conceptions de la famille se sont succédées : la famille dite lignage, autrement appelée famille souche qui renvoie à un cercle familial étendu (regroupe autour de l'ancêtre commun, l'ensemble des

quasi-totalité des lois françaises de l'ordre familial (Essai sur les lois, chap. x, 1re partie). Même avec « la force des déterminismes sociaux et des aspirations idéologiques », (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles susbsitent très différentes les unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité de trouver dans la législation la forme adéquate. La famille n'est pas définie dans le code civil. Pour le droit, la famille est un ensemble d'individus qui peuvent être liés

regard sur la famille. I) Un autre regard sur la famille Il y a des anthropologues et des sociologues qui ont travaillé sur la famille au sens juridique. A) L’anthropologie de la famille Maurice Gaudelier a travaillé sur les différentes configurations familiales. Il a d’abord découvert les Baruya de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Dans cette société, il y a une discrimination importante entre les hommes et les femmes car le charme de la femme est censé affaiblir l’homme. Les

individuelle comporte également des inconvénients. L’entrepreneur étant un travailleur indépendant, il ne peut bénéficier du régime général de la sécurité sociale, ni de l’allocation chômage en cas de cessation d’activité. Il doit s’assurer que son activité choisie est rentable car il s’engage sur tout son patrimoine. Chapitre 1 : La notion d’entreprise et la distinction entre les différents I) Le principe d’une responsabilité illimitée de l’exploitant L’entrepreneur individuel exploite l’entreprise en

avec ses compagnons grecs puisqu’il décide de ne plus se battre tant que Agamemnon ne lui rend pas sa captive. En parallèle cette dernière est au cœur d’un conflit qui, bien plus qu’une offense entre deux hommes, révèle deux visions du pouvoir différentes. Ce n’est qu’à la mort de Patrocle, possédé par une douleur supérieure à sa rancune, qu’Achille revient sur les champs de bataille. L’hypocrite proposition de mariage Depuis le retrait d’Achille des champs de bataille, les Troyens sont en