Les Differents Regimes Matrimoniaux

en faveur du mari, toute renonciation est nul. Toutefois en pays droit ecrit et tous comme en pays de droit coutumier, l'evolution se faisant un sens défavorable à la femme à l'epoque romaine. Paragraphe 2 : les trois derniers siecles de l'ancien régime et l'incapacité de la femme mariée La faiblesse reconnut a la femme au moyen age, n'était pas une incapacité , c la reconaissance qui a fait de la femme un objet totalement à la lecture de pato qui hésiter a la ranger parmit les animaux raisonable

THEMES LES GRANDS POINTS LE VOCABULAIRE Thème n°1 - L’individu au travail 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Le choix d’un régime économique de travail Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession

égalité et droit à vie familiale non menacés par loi : article 6 stipule que « loi doit etre la meme pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». aucune contradiction, car rien n’empeche législateur de traiter différement 2 situation différentes = couple marié et concubinage (ou pacsé). peut dans ce cas déroger a égalité dans intérêt général. loi empeche adoption simple par concubin, mais n’entrave pas la liberté du parent de l’enfant de vivre ou conclure un PACS(pacte civil de solidarité)

deviennent un obstacle à la liberté, égoïsme (individualisme, solitude) Plus personne ne défend le couple et la famille  apparition de la famille monoparentale. La famille apparaît finalement quand il y a un enfant. 1965 Réformes des régimes matrimoniaux Plus de chef Epoux égaux Domicile conjugal fixé d’un commun accord Chaque époux peut travailler Les époux peuvent avoir un domicile distinct sans qu’il soit porté atteinte à la communauté de vie Chaque époux peut avoir un compte en

domiciles différents. En 1987, I'exercice conjoint de l'autorité parentale est favorisé. Puis la loi de 1993 fait de celle-ci la règle de droit commun en cas de divorce, de séparation et, à certaines conditions, de concubinage. L'administration des biens Les relations pécuniaires entre époux sont une question centrale dans l'organisation familiale. En effet, si l'épouse retrouve le plein exercice de sa capacité en 1938, celle-ci est limitée jusqu'en 1965 par le régime matrimonial. La loi de

atteinte à des situations juridiques contractuelles ou qu’elle ne modifie pas les effets produits par une situation juridique au temps où à la loi précédente était en vigueur, s’applique immédiatement. Par exemple, une loi nouvelle sur les régimes matrimoniaux s’applique immédiatement à toutes les personnes déjà mariées. Mais cette loi nouvelle ne s’appliquera ni aux époux dont le mariage est déjà dissous et la communauté déjà partagée - car il s’agit alors d’ « effets produits par une situation

(mariage, PACS, adoption) Une attitude sociale (concubinage) Il existe 2 types de relations  : Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille Patrimoniale qui se concentre sur les intérêts pécuniaires La situation est différente en matière pénale en raison du principe de la légalité des délits et des peines, posé également par l'article 8 de la DDHC. Ce principe à une valeur constitutionnelle, il impose au législateur de définir les infractions dans des termes clairs et

Bien que tous les cas de divorce obéissent à des règles communes de procédure, le divorce par consentement mutuel, relevant de la matière gracieuse, est soumis à des règles différentes de celles qui régissent les trois autres cas de divorce. haut A. La procédure commune aux cas de divorce Les règles communes aux différents divorces concernent la compétence, la demande et les mesures provisoires. 1. La compétence S'agissant de la compétence d'attribution, c'est le juge aux affaires familiales

droit largement jurisprudentiel même si cela est en déclin. 1 autre influence euro au regard de la construction d’1 marché commun qui exige l’adoption de normes communes – il y a la volonté défaire fonctionner ebl des systèmes juridiques très différents. Q – dans quelle mesure le droit communautaire a modifié la manière de raisonner du DIP. Partie I – Le droit spécial du conflit de lois = Grandes méthodes du DIP appliquées à ttes les matières du droit privé.

acculturation nom féminin (américain acculturation) [pic] Modification des modèles culturels de base de deux ou plusieurs groupes d'individus, de deux ou plusieurs ethnies distinctes, résultant du contact direct et continu de leurs cultures différentes. [pic] [pic] Adaptation d'un individu ou d'un groupe à la culture environnante. [pic] On dit généralement qu'il y a acculturation quand la culture du groupe auquel le groupe de référence est confronté est survalorisée ou quand celle-ci est techniquement