Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

Introduction Dans le cadre d’acquérir une expérience professionnelle, il serait bénéfique d’effectuer un stage et particulièrement au sein de la caisse national de la sécurité sociale, et notamment dans le but d’améliorer de plus en plus notre connaissances pratique et s’affronter au domaine de travail, aussi d’établir une certaine complémentarité de la partie pratique avec celle théorique. Le stage est considéré comme une occasion qui m’a permis de nouer un contact direct avec le monde du travail

une expérience technique et professionnelle intéressante, mais aussi l'occasion d'un enrichissement humain. Pour finir, je remercie également mon tuteur de stage, Monsieur Yves Rozenholc, pour ses conseils avisés. Sommaire Introduction 4 PRÉSENTATION DE KPMG SA 5 HISTORIQUE DE KPMG SA 5 Le réseau KPMG : structure et organisation 6 A. KPMG dans le monde 6 B. KPMG en France 6 C. KPMG au Mans 6 Section 1 - Structures juridiques et analyse prévisionnelle

réglementaire. Le pouvoir judiciaire joue également son rôle dans l’interprétation des textes. Parallèlement, l’Union européenne intervient maintenant dans le champ fiscal qui impose ses directives aux états membres. Nous vous proposons d’étudier ces différentes sources. EXERCICES ANNEXES 1. La Loi EXERCICES La loi constitue la source principale du droit fiscal. Cette suprématie est confirmée par l’article 34 de la Constitution, selon lequel : « La loi fixe les règles concernant l’assiette

l’accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que

L’Entreprise individuelle Le statut juridique des entreprises individuelles a évolué. Une différence fondamentale doit être opérée entre la période antérieure et postérieure à la loi du 11/7/1985 créant l’E.U.R.L pour bien comprendre l’évolution du droit en la matière. Avant 1985 il n’existait qu’un seul type d’entreprise individuelle. Depuis 1985, il est possible désormais de créer une entreprise individuelle classique ou une E.U.R.L. I - Le régime juridique de l’entreprise individuelle de type

L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Introduction L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. LE DROIT D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE A. Les principes communautaires  La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité

1 – Activité commerciale et incapacité 4 2 – Activité commerciale et mariage 4 3 – Les conséquences de l’activité commerciale 5 4 – les règles applicables 6 II – Les autres entreprises individuelles 6 L’entreprise et ses partenaires externes Définition : L’entreprise : L’entreprise est un groupement réunissant un ensemble de moyen humain et matériel affecté à la production des biens et des services. En dépit de son importance, l’entreprise n’a pas la personnalité juridique, la personnalité

THEME 1 : L’individu au travail Sous thème 1 : Les régimes juridiques de travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail I/ L’accès à une activité professionnelle A- Droit au travail et limites « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Art. 5 du préambule de la Constitution de 1946 La clause de non concurrence

notion juridique récente. Dans son affirmation, le droit de l’entreprise ne rencontre pas l’unanimité. Si on retient cette idée, l’entreprise ne doit pas seulement servir à fixer le statut juridique du commerçant et le régime de l’activité commerciale, ou encore servir d’introduction aux différentes branches du droit des affaires comme le droit des sociétés ou de la concurrence. Le droit de l’entreprise nourrit l’ambition d’appréhender l’entreprise dans l’ensemble de ces aspects juridiques. Il faut

TABLEAU : STRUCTURES JURIDIQUES 2 - 3 2 PARTIE : II. TOUS LES CRITERES DE CHOIX DES STRUCTURES JURIDIQUES 4 - 10 CONCLUSION 11 introduction Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que