Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

minoritaire effectuant un travail rémunéré. Par ailleurs, la particularité de ce système de retraite nouvellement introduite dans la société africaine inscrit l'africain dans un système de production nouveau qui avait un début et une fin et donc différent de celui qu'il connaissait jusqu'alors. C'est ce qui justifie l'intérêt accordé à la retraite par les autorités publiques africaines dès l'accession à l'indépendance. Une première expérience a été mise en oeuvre sur la question de la retraite au

semaine juridique) Revues trimestrielle du droit commercial Juris-Classeur-Périodique-Entreprise et RLDA, la revue des sociétés, Droit des sociétés, Bulletin Joly ( Extenso) EXAMEN ET TD : Cas pratique / commentaire d’arrêt A l’oral plan hyper important absence le 2 octobre, rattrapage le mardi prochain de 8h3O a 10H amphi 5 et lundi 22 de 13h45 à 15h15. Introduction : Pourquoi s’intéresser aux sociétés ? Les sociétés au sens technique et juridique sont partout

entreprises :  * Dans le secondaire : 108 000 création * Dans le commerce : 213 000 création  * Dans les services : 259 000 création.  Dans la forme juridique, les entreprises individuelles : 428 000 ( 152% de plus que l’an dernier ), car auto-entrepreneur est une entreprise individuelle Société : 152 000 de crée Les différents statuts d’entreprises :  * Entreprises individuelles : Personne physique : commerçant, artisan  Profession libérale Auto-entrepreneur * Société : 

CRÉATION D'ENTREPRISE 1 - Définition et analyse critique de l'idée L'idée peut avoir de nombreuses origines : elle peut être née de l'expérience professionnelle du créateur, d'un savoir-faire, d'une formation initiale lui ayant permis d'acquérir les compétences indispensables, ou encore de simples circonstances lui ayant offert l'opportunité de se lancer. Dans tous les cas, le créateur doit faire preuve d'esprit critique et rechercher en toute objectivité les forces et surtout les faiblesses

productifs. Investir dans l'éducation, les soins de santé et la formation professionnelle peut accroître ce capital humain. Cette note montrera dans une première partie les apports de la théorie du capital humain sous le triple point de vue : salarié, entrepreneur et nation. Dans une seconde partie, elle évoquera les limites de cette théorie dans sa capacité d'une part à représenter la réalité et la diversité du monde professionnel et d'autre part à prendre en considération les aspirations individuelles

choisissent cette forme juridique donc l’étude de ce régime est importante. I – les différents régimes d’imposition des résultats (tableau) II- l’imposition du résultat de l’entreprise individuelle, caractéristiques A- champ d’application des BIC (article 34 du CGI)  bénéfices réalisés par des personnes physiques exerçant une activité commerciale industrielle ou artisanale, pour leur propre compte dans un but lucratif (à distinguer des sociétés personnes morales). Cette activité peut être : •

s’intéressera à la commune intention des parties plutôt que de s’attacher au sens littéral du terme (cad à ce que voulaient les parties). Il ne peut pas dénaturer le contrat. Interprétation objective : même si ça n’est pas prévu au contrat, le professionnel a toujours une obligation de conseil vis-à-vis du consommateur. Parfois, le juge peut réviser le contrat. Les effets du contrat vis-à-vis des tiers (personnes n’ayant pas signé le contrat). A. Principe de l’effet relatif du contrat. Les

Introduction………………………………………………………………………. I- Présentation du fiduciaire……………………………………………. 1- historique du fiduciaire……………………………………………………… 2- fiche signalétique du fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités du fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes………………………………………………… 4- constitution des sociétés ????????..................................

de doctrine administrative. Le productivisme juridique se porte bien dans le domaine fiscal. En plus du productivisme juridique, le droit fiscal régissant la TVA est d’une technicité qui reflète une réalité socio-économique très hétérogène[3]. Dans son désir de cerner et d’appréhender au plus prés cette réalité dans toute sa diversité, le législateur multiplie les dispositions spéciales qui assujettissent des situations ou des activités nouvelles. L’ensemble se caractérise par une

caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, cessation pour une personne morale). Ce numéro permet de suivre l'entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements, pendant toute sa vie juridique. Pour une personne physique (artisan, commerçant, profession libérale...), ce numéro est attribué définitivement 2. Le numéro Siret