Les Droits Seigneuriaux

dépendance honorable qui unissent et hiérarchisent l’aristocratie. Ces liens d’hommes à hommes structurent l’aristocratie elle-même. Les droits féodaux proviennent du contrat féodo- vassalique. La seigneurie: concerne les rapports qui existent entre l’aristocratie, comme groupe social dominant, et la paysannerie, qui est soumise à son pouvoir et dominée. Le régime seigneurial définit les relations qui existent entre seigneurs et paysans, des relations verticales de soumission. Il s’agit de relations de

sacrifices dont il est capable, lorsque l’honneur, l’amour du bien, l’héroïsme du patriotisme, le commandent. M. le Vicomte de Noailles fit une motion, et demanda que les droits de banalité, rentes nobles foncières, droits de minage, exclusifs de chasse, de fuie, colombier, cens, redevances, dîmes, rachats, tous droits qui pèsent sur le peuple, et sont la source des déprédations des justices subalternes, des vexations des officiers, pussent être rachetés à un taux fixé par l’Assemblée Nationale

Texte I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République

l'État =droit constitutionnel et règlementent les rapports État/citoyens =droit administratif avec au sommet le Conseil d'État ou régissent les rapports des États entre eux =droit international) et privées (réglementent les relations juridiques entre les particuliers = droit civil, des personnes, des biens, des affaires, pénal, social…). 2) les faits sociauxLes institutions juridiques ne peuvent être étudiées dans l’abstrait mais doivent être replacées dans leur environnement social.Le droit ne conseille

le plus fréquent entre l’homme et les biens. Autre définition des biens : « toute chose, objet de droit réel ». Les biens sont des objets mobiliers ou immobiliers qui peuvent être appropriés. Les biens sont des choses soumises au droit des biens. Le droit des biens est avant tout le droit de la propriété. Cette matière se trouve être connecté à la société, à l'économie, à la politique. Le droit de la propriété, c'est finalement la façon dont une société donnée répartit la richesse. Cet arrière

central.Avant la monarchie absolue, la féodalité est caractérisé par une pyramide qui part du plus petit seigneurs local qui va jusqu'au grand seigneurs, qui eux sont au sommet de la pyramide et règnent de vastes terres. Ces grandes autorités seigneuriales, qui sont au sommet, sont représenté par des Ducs à la tête d'un ducher. Pouvoir administrer des seigneurs inférieurs. Des Barons à la tête de Baronnies. Comte à la tête de comtés. Prince à la tête de Principautés. Ils se partagent des territoires

passé. La structure seigneuriale influe sur le statut des terres : en tant que « propriétaire éminent » le seigneur prélève des droits sur les tenures[8] paysannes. Mais l’espace seigneurial correspond aussi à une zone de juridiction. A ce titre, le seigneur dispose d’un pouvoir de justice et de police associé à un pouvoir économique et fiscal, notamment à travers les banalités[9]. Pour le paysan, cela se traduit par le paiement de redevances dites « féodales et seigneuriales ». B. La société

paysans à la veille de la Révolution A/ Un monde dépendant - Les paysans sous tutelle juridique : les aleus, terres sur lesquelles l’autorité d’aucun seigneur ne pèse, sont rares. La majorité des paysans vit sur des terres seigneuriales sur lesquelles l’impôt et les droits sont lourds. En payant le cens, ils reconnaissent l’autorité du seigneur. Les besoin d’argent réactivant les taxes en cette fin de XVIIIe siècle, cette situation est de plus en plus difficile. - Les paysans sous tutelle économique

citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La justice chez le « peuple du droit » 5 I. Vengeance et justice des Patres 6 II. L’évolution des procédures romaines 6 III. Les plus grandes qualifications des crimes et des délits…

lentement jusqu'au début des années 50, ms à différents rythmes selon les régions, ms étude systématique régionale est difficile à mener (on a plus de sources sur les paysanneries à problèmes). Révolution=étape indispensable → fin du prélèvement seigneurial. Lente amélioration de la qualité de vie quand la pression démo se fait moins forte. Fin second Empire=tournant : longue dépression agri → terre moins attractive-influence du monde urbain sur la paysannerie. Guerres et crise des 30s → prise