Les Droits Seigneuriaux

siècle.(B) A) La lutte intense contre les juridictions seigneuriales La reconquête des compétences juridictionnelles des agents royaux va se faire au milieu du XIIIème siècle surtout contre les juges seigneuriaux. Les juges royaux et les théoriciens dont Beaumanoir vont exploiter l’idée, découlant de la reconstruction pyramidale du pouvoir que « toute justice est tenue en fief ou en arrière fief du roi ». De ce fait les justices seigneuriales sont considérées comme des justices subalternes et subordonnées

Histoire du droit !!! Rigaudière = « Introduction historique a l'étude du droit et des constitutions » François saint bonnet et Yves sassier collection domat = droit public «  histoire des institutions avant 1789 ». le morcellement du pouvoir et du droit à l'époque féodale ( deja commencé) Ce remariage est un acte très grave pour la france car henri d'angleterre est le vassal du roi de france donc il dépend de lui pour un certains nombres de territoires francais. Ils sont donc sous

« La renaissance des villes un phénomène créateur de droit municipal » Ici le sujet nécessite de traiter les effets qu’ont eu l’essor et le développement des institutions urbaines sur le droit et sur la justice. Ainsi, il faut montrer que la renaissance des villes à créer un droit dans les villes. C’est entre le 11ème et le 13ème siècle qu’émerge une autre forme politique en marge du pouvoir seigneuriale et parfois contre lui : les villes. En effet, les capétiens, pour recomposer le ban et s’affirmer

roi ne pouvait supprimer ces conditions du jour au lendemain. Donc il a commencé par récupérer les principes du droit canonique (Eglise) [propre règle, propre organisation des tribunaux, et toutes les décisions viennent de Rome] , ainsi on fait un enseignement savant dans les unvisersités. Ce droit intéresse le roi car il est complexe et plus savant. Dans ce droit le supérieur a le droit et le devoir de corriger l’inférieur qui a mal agit. II] la condition d’une bonne justice : Dans la mesure

début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré, simple mais pose problème pour le droit romain (très raffiné, complexe beaucoup trop complexe pour une société en pleine décadence culturelle). Fin 5e, début 6e, les rois barbares

Dissertation : Histoire des Institutions. Sujets : Le système féodo-seigneurial. « Le canon a tué la féodalité, l’encre tuera la société moderne ». Telle est la manière que Napoléon Bonaparte dépeint la féodalité. Depuis la fin du règne de Charles le Chauve en 877, on voit apparaitre une époque nouvelle dans laquelle ce n’est plus le lien public entre le roi et les sujets qui compte, on voit apparaitre une nouvelle forme d’ordonnance qui vient remplacer le pouvoir du roi. Le pouvoir va s’institutionnaliser

habitants pour assurer son propre fonctionnement. Elle représente les habitants en cas de procès ou de litige, notamment avec les conflits entre seigneurs et habitants. La communauté s’occupe aussi d’organiser les travaux agricoles sauf lorsque ce droit est contrôlé par le seigneur. La plus grosse partie du travail de la communauté c’est de gérer le patrimoine communal. Pour cela, elle engage du personnel (garde champêtre, berger, maitre d’école). Il y a tout un personnel qui est ainsi salarié par

fruits de la croissance pour asseoir et renforcer sa domination sur l’ensemble de la société. Cependant, il ne faut pas omettre le rôle stimulant de cette aristocratie dans le processus de croissance et d’enrichissement. En effet, les autorités seigneuriales ont souvent suscité, encouragé et accompagné le dynamisme paysan par des investissements, créant les conditions indispensables à une croissance des productions et des hommes. Dans cette amplitude de temps , la grande majorité de la population habite

Au Moyen-âge, la justice est rendue par diverses autorités et sont à distinguer les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure

justices, les justices diffèrent peu. La justice seigneuriale couvre la majeure partie du territoire. On n’a pas un Moyen Age linéaire. La justice évolue à partir du XIIe siècle. On voit disparaître des pratiques, telles que l’ordalie. I. L’organisation de la justice : l’exemple d’une justice seigneuriale La majorité des seigneuries sont en place au XIe siècle. Ces seigneuries se définissent tant par un territoire que par un ensemble de droits. A. Les juridictions a) Les 3 juridictions